Les cautions personnelles

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Connaître les principales garanties en matière de crédits aux particuliers

En matière de crédits aux particuliers, les banques peuvent demander aux emprunteurs de fournir des garanties complémentaires personnelles ou réelles.

Objectif
distinguer les sûretés personnelles et réelles en matière de crédits aux particuliers,
déterminer les différentes formes de garanties existantes,
identifier les limites des garanties.

Séquence 1 : Le choix des garanties en matière de crédits aux particuliers
Présentation des garanties pour les crédits aux particuliers : objet, formes, et limites.

Séquence 2 : Les sûretés personnelles en matière de crédits aux particuliers
Intoduction à la notion de sûreté personnelle en matiére de crédit aux particuliers.

Séquence 3 : Les sûretés réelles en matière de crédits aux particuliers
Introduction à la notion de sûreté réelle en matière de crédit aux particuliers

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Valable 90 jours
49 €
Durée50 Min

Connaître les privilèges et les subrogations en matière de crédit aux particuliers

Parmi les garanties, les privilèges occupent une place particulière du fait du droit de préférence dont bénéficient les créanciers qui en sont bénéficiaires.

Objectif
définir les notions de privilège et de subrogation dans le privilège du créancier initial,
citer les droits d'un créancier privilégié,
lister les privilèges.

Séquence 1 : Les privilèges et les subrogations en matière de crédits aux particuliers
définition des notions de privilège et subrogation en matière de crédit aux particuliers.

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée20 Min

Connaître les cautions et leur fonctionnement

L'appréciation des risques et leur bonne gestion sont au coeur des métiers de la banque. Dans ce cadre, la prise d'une garantie personnelle comme la caution est souvent nécessaire.

Objectif
définir ce qu'est un cautionnement et quelles formes il peut prendre,
déterminer les conditions nécessaires pour pouvoir se porter caution,
préciser les règles applicables au cautionnement par une personne physique, par des époux, par une personne morale,
expliquer à une personne se portant caution quelle est exactement l'étendue de son engagement.

Séquence 1 : Les principes du cautionnement
Présentation du principe de cautionnement et de ses différentes formes.

Séquence 2 : La capacité de cautionner
Définition des règles de cautionnement dans le cas d'un cautionnement par une personne physique, des époux ou une personne morale.

Séquence 3 : L'étendue du cautionnement vis-à-vis d'un particulier
Exposé des fondements et des caractéristiques intrinsèques du cautionnement.

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée45 Min

Connaître les événements influant sur les cautions

Le non-remboursement d'une dette garantie par cautionnement peut amener le créancier à demander à la caution d'en effectuer le paiement.

Objectif
maîtriser la mise en jeu du cautionnement en faveur d'un particulier,
connaître les droits accordés à la caution,
comprendre les différentes modalités d'extinction du cautionnement.

Séquence 1 : La mise en jeu du cautionnement en faveur d’un particulier
Descriptif des étapes de la mise en jeu du cautionnement et des recours possibles pour la caution.

Séquence 2 : La fin du cautionnement
Description des événements signifiant la fin du cautionnement.

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