Les donations

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Connaître les mécanismes des donations

La donation permet à une personne de donner de son vivant tout ou partie de ses biens à ses héritiers, ou à une autre personne physique, ou morale, par exemple une association qu'elle souhaite favoriser. L'acte de donner est cependant régi par des règles.

Objectif
distinguer les différents types de donation,
comprendre les donations graduelles et les donations résiduelles,
présenter le don manuel et ses conséquences sur les plans civil et fiscal.

Séquence 1 : Les donations : Définition et validité
Présentation du mécanisme des donations : conditions de validité.

Séquence 2 : Les donations graduelles et les donations résiduelles
Focus sur la donation graduelle et sur la donation résiduelle.

Séquence 3 : Les dons manuels
Focus sur les dons manuels.

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée40 Min

Connaître les principales formes de donations

La donation est un acte gratuit par lequel une personne donne un bien, de son vivant, à un bénéficiaire qui l'accepte. Les donations peuvent prendre plusieurs formes.

Objectif
maîtriser les termes techniques relatifs aux donations,
lister les différentes formes de donations,
énumérer les caractéristiques de chaque donation.

Séquence 1 : Les règles applicables aux donations
Exposé des règles générales qui président à la validité d'une donation.

Séquence 2 : Les donations-partages
Focus sur la donation-partage.

Séquence 3 : Les donations entre époux
Focus sur les différentes possibilités de donations entre époux.

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée40 Min

Connaître le mécanisme de calcul des droits de succession et donation

À l'occasion du décès d'une personne et de la transmission de ses biens à ses héritiers, l'État prélève des impôts appelés « droits de succession ».

Objectif
présenter le mécanisme de calcul des droits de succession,
citer les personnes et les biens exonérés de ces droits,
décrire les abattements sur droits de succession,
comprendre les principes de la représentation.

Séquence 1 : Le mécanisme de calcul des droits de succession
Présentation du mode de calcul des droits de succession

Séquence 2 : Les exonérations de droits de succession
Calcul des droits de succession : personnes et biens exonérés

Séquence 3 : Les abattements sur droits de succession
Description des conditions d'abattement sur les droits de succession

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée40 Min

Savoir déterminer les droits de succession et donation

Le calcul des droits de succession est établi par l'application de barèmes dépendant du lien de parenté entre l'héritier et le défunt.

Objectif
maîtriser l'application des barèmes fiscaux des droits de succession,
déterminer la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété en cas de démembrement de propriété,
connaître les règles applicables au calcul des droits de donation.

Séquence 1 : Répartition des biens dans une succession : le démembrement de propriété
Présentation des règles d'imposition aux droits de succession des biens démembrés

Séquence 2 : Les barèmes fiscaux des droits de succession et les réductions
Exposé des étapes du calcul des droits de succession