Les grands principes de la loi de 1901

Modules E-learning disponibles

Sélectionnez les modules qui vous intéressent

Connaître les grands principes de la loi de 1901

La loi de 1901 repose sur des principes tels que l'interdiction de tout partage de bénéfices pour une association. Depuis, le cadre associatif a évolué en offrant la possibilité d'effectuer des actes à titre onéreux. Cependant, des différences persistent entre associations et sociétés. Lesquelles ?

Objectif
distinguer les différences entre les associations et les sociétés, notamment en termes de partage de bénéfices.

Séquence 1 : La définition de l'association
Présentation de l'association et des critères de distinction avec les sociétés

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée25 Min

Connaître les principales catégories d’association loi de 1901

Parallèlement aux associations et sociétés, il existe des groupements tels les syndicats ou les fondations. En quoi diffèrent-ils des associations ? De plus, divers types d’associations coexistent. Quel est leur mode de formation et quelles sont leurs spécificités ?

Objectif
citer les caractéristiques de différentes structures juridiques comme les syndicats professionnels, les fondations, les congrégations religieuses et les groupements d'intérêt économique
distinguer les spécificités des principales catégories d'associations.

Séquence 1 : Les associations et les autres personnes morales
Présentation des différences entre les associations et d'autres personnes morales : syndicats professionnels, fondations, congrégations religieuses et GIE.

Séquence 2 : Les principales catégories d'associations régies par la loi de 1901
Présentation des différentes formes d'associations régies par la loi de 1901 : association de fait ou non déclarée, association déclarée, association reconnue d'utilité publique.

> Détail du programme