Les primes d'assurance et le règlement des sinistres

Dans un contrat IARD, l'assureur s'engage à indemniser l'assuré en cas de sinistre. En contrepartie, l'assuré doit payer une prime à chaque échéance sous peine de perdre sa couverture. Cette prime correspond au prix de la couverture pour un ou plusieurs risques définis au contrat.

En principe, les primes d'assurance peuvent être acquittées par tout moyen, à la signature du contrat, puis à chaque échéance. Dans certains cas néanmoins, les modalités du paiement peuvent varier.

En assurance de dommages, le sinistre est la réalisation d'un risque couvert par le contrat. Son indemnisation fait appel au principe indemnitaire ou au principe de détermination forfaitaire.

En cas de sinistre, l'assuré doit remplir un certain nombre d'obligations clairement définies. Par ailleurs, il dispose de droits, de même que l'assureur et la victime.

Le règlement des sinistres en assurance de dommages et de responsabilté suit une procédure définie. Au terme de cette procédure, l'indemnisation est versée.