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Maîtriser le cadre légal de l’activité d’agent général d’assurance

L'agent général d'assurance (AGA) est un intermédiaire en assurance. Comme le courtier, il propose et aide son client dans le choix du contrat le plus approprié à ses objectifs.

Objectif
replacer l'activité de l'AGA dans le cadre plus général de l'intermédiation,
définir les conditions d'accès et d'exercice de la profession et les modalités de cessation de l'activité.

Séquence 1 : L'agent général d'assurance (AGA), un intermédiaire d'assurance
Présentation de l'agent général d'assurance : statuts et missions

Séquence 2 : Les conditions d'accès et d'exercice de l'activité d'AGA
Présentation des conditions d'accès et d'exercice de la profession d'agent général d'assurance

Séquence 3 : Cessation de l'activité d'un AGA
Présentation des causes de cessation de l'activité d'AGA : cession de gré à gré, départ, décès

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée55 Min

Appréhender le statut fiscal de l’agent général d’assurance

Le régime d'imposition de l'agent général d'assurance (AGA) est largement fonction de son mode d'exercice. Ainsi, le choix d'une exploitation sous forme individuelle conditionne une imposition à l'impôt sur le revenu selon le régime de bénéfices non commerciaux.

Objectif
distinguer les régimes d'imposition en fonction du mode d'exercice de l'activité de l'agent général,
définir les conditions d'option pour le régime des salariés.

Séquence 1 : Statut fiscal de l'AGA
Présentation des différents statuts fiscaux de l'AGA : entreprise individuelle, société, salarié

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée25 Min

Maîtriser le cadre légal de l’activité de courtier d’assurance

Le courtier en assurance est un intermédiaire en assurance. Il aide son client à conclure des contrats d'assurance. Son statut et ses missions sont liés à son statut de commerçant et à son rôle de mandataire de l'assuré. Des conditions strictes encadrent l'accès et l'exercice de l'activité.

Objectif
définir l'intermédiation en assurance et caractériser le métier de courtier en assurance,
identifier les conditions d'accès et d'exercice de son activité,
déterminer la procédure de cessation de l'activité.

Séquence 1 : Le courtier, un intermédiaire d’assurance
Présentation du statut et des missions du courtier en assurance

Séquence 2 : Les conditions d’accès et d’exercice de l'activité de courtier
Présentation des conditions d'accès et d'exercice de la profession de courtier en assurance

Séquence 3 : Cessation de l'activité d'un courtier d’assurance
Présentation des causes de cessation de l'activité d'un courtier d'assurance : cession pure et simple, cession du fonds de commerce, cession des droits sociaux.

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée50 Min

Appréhender le statut fiscal du courtier d’assurance

Le régime d'imposition du courtier varie selon la forme juridique de son entreprise. Il est assujetti à l'impôt sur le revenu selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux s'il exerce en individuel et à l'impôt sur les sociétés s'il exerce en société.

Objectif
caractériser le régime d'imposition du courtier qui exerce sous forme individuelle,
distinguer les modalités d'imposition en cas d'exercice en société.

Séquence 1 : Statut fiscal du courtier
Présentation des différents statuts fiscaux du courtier en assurance : entreprise individuelle, société, TVA

> Détail du programme