Les règles d'urbanisme

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Connaître les règles d'urbanisme

L'urbanisation d'un territoire s'organise dans le cadre d'une réglementation stricte et complexe. Toute construction implique de consulter au préalable puis de respecter divers documents d'urbanisme, donnant un état des lieux de l'organisation territoriale déjà en place (SCOT, PLU, POS...).

Objectif
distinguer et maîtriser les différents documents d'urbanisme et leurs spécificités : SCOT, PLU, POS, cartes communales...,
appréhender les règles de gestion d'un territoire.

Séquence 1 : Les règles d’urbanisme
Présentation des règles d'urbanisme issues du Code de la construction et de l'habitation ainsi que du Code de l'urbanisme

Séquence 2 : Le plan d’occupation des sols et le plan local d’urbanisme
Présentation du plan d'occupation des sols et du plan local d'urbanisme

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée35 Min

Connaître les limites au droit de la propriété immobilière suivant la localisation géographique

L'aménagement des zones urbaines fait l'objet d'une réglementation qui conduit à une restriction des droits de propriété. Il concerne par exemple la mise en oeuvre de plans de sauvegarde et répond, dans le cas des zones franches urbaines, à des objectifs économiques.

Objectif
cerner les formes d'aménagement territorial et la réglementation y afférant : ZAD, ZAC, plans de sauvegarde, zones franches urbaines...,
lister les différentes étapes administratives préalables à la réalisation d'une construction immobilière.

Séquence 1 : L'aménagement des zones urbaines
Présentation des caractéristiques de l'aménagement des zones urbaines