Les sûretés immobilières (hypothèques et privilèges)

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Connaître les principes de l’hypothèque

Sûreté réelle, l'hypothèque est fréquemment utilisée dans le cadre des opérations de crédits immobiliers. Trois formes d'hypothèques existent et, après les avoir exposées, nous analyserons plus particulièrement l'hypothèque conventionnelle ainsi que le cadre général des crédits hypothécaires.

Objectif
définir les notions d'hypothèque légale, judiciaire, conventionnelle,
cerner le cadre général de constitution d'une hypothèque conventionnelle,
maîtriser le fonctionnement d'un crédit hypothécaire,
lister les caractéristiques d'un crédit garanti par une hypothèse rechargeable et d'un prêt viager hypothécaire.

Séquence 1 : L'hypothèque : données générales
Exposé des éléments qui caractérisent l'hypothèque.

Séquence 2 : La constitution d'une hypothèque conventionnelle
Présentation des règles générales qui président à la constitution d'une l'hypothèque conventionnelle.

Séquence 3 : Les crédits hypothécaires
Introduction à la notion de crédit hypothécaire.

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée50 Min

Connaître les droits et risques de l’hypothèque

En acceptant d'hypothéquer un ou plusieurs biens, l'emprunteur apporte une garantie supplémentaire à son créancier. À l'inverse, le créancier se voit conférer des droits, qu'il peut mettre en oeuvre en cas de non-remboursement du débiteur. De plus, un créancier hypothécaire encourt des risques qui peuvent être d'ordre économique ou liés à une non-validité de la garantie.

Objectif
distinguer les droits conférés par une hypothèque,
déterminer les différents risques de l'hypothèque,
lister les biens qui peuvent être hypothéqués selon le régime matrimoninal choisi par les époux.

Séquence 1 : Les droits conférés par l'hypothèque
Enoncé des droits conférés par l'hypothéque