Libertés publiques

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La liberté de la vie privée

La liberté de la vie privée a été introduite en 1970 dans le droit français, aux termes duquel « chacun a droit au respect de sa vie privée » (art. 9 du Code civil). Sont principalement concernées les règles relatives à l’inviolabilité du domicile, au secret professionnel et à la correspondance.

Objectif
définir les notions de liberté de domicile et de liberté corporelle
appréhender les principes du secret professionnel et du secret de la correspondance
saisir les implications du droit sur son image et en identifier les protections civile et pénale.

Séquence 1 : Les libertés privées
Définition et explication des libertés de domicile et corporelle.

Séquence 2 : Le respect des secrets
Définition et explication des secrets professionnel et de correspondance.

Séquence 3 : Le droit sur son image
Définition du droit sur son image et explication de ses protections civile et pénale.

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Valable 90 jours
49 €
Durée45 Min

La liberté d'enseignement

La liberté d’enseignement dérive de la liberté de pensée. C’est la liberté de communiquer à autrui des connaissances que l’homme tient pour vraies. Le débat sur ce sujet est souvent passionné, notamment sur le thème de la coexistence d’un enseignement public et d’un enseignement privé.

Objectif
distinguer les grandes étapes historiques de la construction de la liberté d’enseignement
apprécier la valeur juridique du principe de la liberté d’enseignement
saisir les différents régimes qui encadrent l’enseignement privé
déterminer les valeurs fondamentales et communes aux enseignements privé et public
expliquer le principe de la neutralité et ses limites.

Séquence 1 : Histoire et principe de la liberté d'enseignement
Analyse historique des grandes étapes de la construction de la liberté d’enseignement et définition de sa valeur juridique.

Séquence 2 : La liberté de l'enseignement privé
Définition des régimes et règlementations qui encadrent l’enseignement privé et rappel des principes fondamentaux communs aux enseignements privé et public.

Séquence 3 : La liberté de l'enseignement public
Explication des principes de neutralité et laïcité et analyse de leurs limites ou difficultés.

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Valable 90 jours
49 €
Durée55 Min

La liberté religieuse

Face au fait religieux, l’État peut adopter deux attitudes : l’union du pouvoir et de la religion (voire la confusion des deux), comme c’était le cas sous l’Ancien Régime ; la séparation de l’État et de la religion (État laïc), ce qui correspond à la situation actuelle de la France.

Objectif
définir le cadre juridique français au sujet de la religion
décrire le régime des cultes
citer quelques exemples de protection de la liberté religieuse.

Séquence 1 : Cadre juridique de la liberté religieuse
Fondements juridiques de la liberté religieuse et développements sur la laïcité en France.

Séquence 2 : Le régime des cultes et son contrôle
Description des cultes à travers leurs bâtiments et leur exercice. Exemples de protection judiciaire de la liberté religieuse et de son exercice.

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