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Module de présentation du dispositif de formation à distance relatif à la loi de finances 2011, à la loi de finances rectificative 2010 et à la loi de financement de la Sécurité sociale.
Découvrez le détail des dispositions de la loi de finances 2011 relatives à la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites indexés.
Présentation des nouvelles modalités de déclaration de revenus l'année du mariage, du PACS, du divorce ou du décès d'un proche introduites par la loi de finances 2011.
Du financement à la revente, certaines dispositions de la loi de finances et de la loi de finances rectificative modifient le régime fiscal et les modalités de financement des opérations immobilières.
Les placements financiers peuvent générer deux types de gains : des revenus et des plus-values. Diverses dispositions de la loi de finances et de la loi de finances rectificative modifient le régime fiscal des gains issus de nombreux placement financiers.
Mouvement amorcé depuis 2010, le plafonnement des niches fiscales se poursuit, renforcé cette année par un nouveau dispositif dit de « rabot » visant à réduire dans les mêmes proportions la plupart des niches fiscales concernées par le plafonnement.
La suppression de l’ISF et du bouclier fiscal est envisagée pour le printemps 2011. En attendant, les tranches du barème ont été revalorisées, certaines réductions ont été aménagées. Le bouclier fiscal reste en vigueur sans intégrer toutefois les diverses mesures d’alourdissement de la fiscalité.
Dans le prolongement de la réforme des retraites, les retraites chapeau, les stock-options et les actions gratuites sont plus lourdement taxées.
Les régimes d'imposition des professionnels varient selon leur activité et le chiffre d'affaires qu'ils réalisent. Chaque année, les seuils de chiffres d’affaires qui déterminent les régimes d’imposition des travailleurs indépendants et des TPE sont revalorisés.
Aménagement du régime mère-fille, maintien de l’IFA… deux mesures fondamentales pour les sociétés soumises à l’IS concernées par ces dispositifs.
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Philippe GIL
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