Mariage et régimes matrimoniaux

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Le mariage entraîne des conséquences pour les époux, notamment en ce qui concerne les biens : que deviennent les biens personnels de chaque époux ? Qui gèrera les biens communs ? Le régime matrimonial répond à ces questions en définissant les règles qui vont régir les relations des époux.

  • Objectif
  • comprendre la notion de régime matrimonial,
  • connaître les différents régimes matrimoniaux,
  • définir le régime matrimonial primaire et cerner ses principales caractéristiques.
  • Séquence 1 : La notion de régime matrimonial
  • Présentation générale de la notion de régime matrimonial : définition et évolution, différents régimes, différences avec le concubinage.
  • Séquence 2 : Le statut impératif de base : un socle commun à tous les régimes
  • Présentation générale du régime matrimonial primaire applicable à tous les époux.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée35 Min
  • Français

En se mariant, certains époux privilégient la signature d'un contrat de mariage à l'appartenance à un régime matrimonial légal.

  • Objectif
  • présenter les différents aspects d'un contrat de mariage,
  • distinguer le régime légal de la communauté réduite aux acquêts des régimes conventionnels,
  • définir les principaux régimes conventionnels.
  • Séquence 1 : Le contrat de mariage
  • Présentation des caractéristiques générales du contrat de mariage : définition et modification.
  • Séquence 2 : Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
  • Présentation des caractéristiques générales du régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
  • Séquence 3 : Les régimes matrimoniaux conventionnels
  • Présentation des caractéristiques des principaux régimes adoptés par contrat de mariage : communauté universelle, communauté des meubles et acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée40 Min
  • Français

Les régimes matrimoniaux communautaires déterminent les modalités de gestion des biens du ménage ainsi que les distinctions entre biens du ménage et biens propres des époux.

  • Objectif
  • présenter les différents régimes matrimoniaux,
  • maîtriser les différents aspects du régime légal de communauté réduite aux acquêts.
  • Séquence 1 : Approche des régimes matrimoniaux communautaires
  • Distinction des principaux régimes matrimoniaux communautaires.
  • Séquence 2 : La communauté réduite aux acquêts : composition des patrimoines
  • Focus sur les caractéristiques patrimoniales de la communauté réduite aux acquêts.
  • Séquence 3 : La communauté réduite aux acquêts : gestion et liquidation
  • Focus sur l'admninistration d'un régime de communauté réduite aux acquêts.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée40 Min
  • Français

Certains époux ne souhaitent pas être soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils peuvent alors choisir une autre forme de régime matrimonial communautaire.

  • Objectif
  • présenter le régime de la communauté des meubles et acquêts,
  • expliquer les différents aspects des régimes matrimoniaux communautaires conventionnels,
  • analyser les conséquences de ces régimes dans le cadre d'opérations bancaires.
  • Séquence 1 : La communauté des meubles et acquêts
  • Focus sur les règles d'administration d'un régime de communauté des meubles et acquêts.
  • Séquence 2 : Les régimes matrimoniaux communautaires conventionnels
  • Focus sur la communauté universelle, la communauté des meubles et acquêts et la participation aux acquêts
  • Séquence 3 : Régimes matrimoniaux communautaires et opérations bancaires
  • Focus sur la gestion des opérations bancaires dans un régime matrimonial communautaire.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée40 Min
  • Français

En décidant de ne pas se soumettre à un régime légal, les époux peuvent opter pour un régime matrimonial séparatiste ou pour le régime matrimonial de la participation aux acquêts.

  • Objectif
  • expliquer le fonctionnement des régimes matrimoniaux séparatistes,
  • énumérer les points clés d'un régime matrimonial de la participation aux acquêts,
  • comprendre les conséquences pratiques de ces régimes dans la vie courante.
  • Séquence 1 : Présentation des régimes matrimoniaux séparatistes
  • Présentation générale des régimes matrimoniaux séparatistes: choix d'un régime séparatiste, régime de la séparation des biens et incidences sur les relations bancaires.
  • Séquence 2 : Le régime matrimonial de la participation aux acquêts
  • Focus sur l'administration d'un régime de participation aux acquêts.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée35 Min
  • Français

Comme son nom l'indique, le régime matrimonial de la séparation de biens est un régime où chaque époux est libre de gérer ses biens, de manière autonome et indépendante.

  • Objectif
  • maîtriser les différents aspects du régime matrimonial de la séparation de biens,
  • expliquer les règles de gestion, de liquidation et de partage de ce régime ainsi que les aménagements conventionnels qui peuvent lui être apportés.
  • Séquence 1 : Le régime matrimonial de la séparation de biens : composition des patrimoines
  • Présentation des règles patrimoniales de gestion d'un régime de séparation de biens
  • Séquence 2 : Le régime matrimonial de la séparation de biens : gestion et liquidation
  • Focus sur l'admninistration d'un régime de séparation de biens
  • Séquence 3 : Le régime matrimonial de la séparation de biens : les aménagements conventionnels
  • Présentation des principales clauses contractuelles susceptibles de venir modifier le socle d'un régime de séparation de biens
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée40 Min
  • Français

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