Protection des consommateurs et surendettement

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Connaître les mesures de prévention et les conditions de dépôt d’un dossier de surendettement devant la commission

En cumulant des crédits de diverses natures, certaines personnes peuvent se retrouver en situation de surendettement. Malgré les mesures de prévention mises en place, de nombreux dossiers sont déposés chaque année devant les commissions de surendettement des particuliers.

Objectif
présenter les lois et mesures de prévention visant à lutter contre le surendettement,
définir précisément la notion de surendettement ainsi que les personnes concernées par les procédures de surendettement,
connaître le rôle, les modalités de saisine et le fonctionnement d'une commission de surendettement,
maîtriser les différentes étapes que suit un dossier devant la commission de surendettement.

Séquence 1 : La lutte contre le surendettement et les mesures de prévention
Présentation du cadre légal de la lutte contre le surendettement et des différentes mesures de prévention qui y ont trait.

Séquence 2 : Les caractéristiques des situations de surendettement examinées par la commission
Présentation des principales caractéristiques des situations de surendettement examinées par la commission.

Séquence 3 : Le dépôt d'un dossier de surendettement devant la commission
Descriptif des étapes qui président au dépôt d'un dossier de surendettement devant la commission de surendettement des particuliers.

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Valable 90 jours
49 €
Durée50 Min

Connaître les procédures de règlement du surendettement des particuliers

Il existe plusieurs situations de surendettement pour un particulier. En fonction de chaque cas, s'appliquera une procédure de règlement adaptée.

Objectif
décrire la procédure classique de règlement du surendettement avec élaboration d'un plan conventionnel de redressement, report des dettes, etc.,
expliquer la procédure applicable en cas d'échec de la conciliation, et les recommandations de la commission de surendettement,
présenter la procédure de rétablissement personnel.

Séquence 1 : La procédure classique de règlement du surendettement des particuliers (I)
Présentation des modalités de réglement du surendettement : conciliation et plan conventionnel de redressement

Séquence 2 : La procédure classique de règlement du surendettement des particuliers (II)
Présentation des modalités de réglement du surendettement : conséquences d'un échec de la conciliation

Séquence 3 : La procédure de rétablissement personnel
Lutte contre le surendettement : examen des différentes modalités de mise en œuvre d'une procédure de rétablissement personnel

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