Statut et conditions d'exercice des agriculteurs

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La situation de la famille et des héritiers des agriculteurs

Conjoint, concubin, partenaire pacsé, autres membres de la famille, héritiers... Il est toujours difficile de connaître précisément le statut et la place de chacun dans la structure agricole. De plus, que se passe-t-il en cas de décès de l'exploitant agricole ?

Objectif
définir les différents statuts des collaborateurs de l'exploitant individuel
expliquer l'attribution préférentielle ainsi que le salaire différé suite au décès de l'exploitant agricole.

Séquence 1 : Le statut des collaborateurs de l’exploitant individuel
Présentation des différents statuts des collaborateurs d'un exploitant agricole.

Séquence 2 : La situation de l'exploitation au décès de l'exploitant agricole
Présentation de la situation d'une exploitation agricole au décès de l'exploitant.

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Valable 90 jours
49 €
Durée25 Min

Les conditions d’exercice des agriculteurs

Une liste d’activités agricoles en augmentation constante, des modalités multiples d’exercice de l’activité… L’agriculture est aujourd’hui un secteur d’activité complexe, au cœur de l’actualité économique, juridique ou environnementale.

Objectif
définir l’activité agricole, l’agriculteur et l’exploitation
distinguer les différents statuts des personnes intervenant sur une exploitation agricole
caractériser les modes d’exercice de l’activité et arbitrer entre une exploitation en société et une exploitation individuelle.

Séquence 1 : De l'agriculture à l'agriculteur : les notions clés
Agriculture : définition des principales notions juridiques introductives.

Séquence 2 : Entreprise agricole : exploitation individuelle ou société ?
Aperçu des diverses structures juridiques qui s’offrent à l’exploitant agricole pour exercer son activité.

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Valable 90 jours
49 €
Durée30 Min

Agriculture : gérer le foncier et le bâti nécessaire à l’exploitation

La législation des baux ruraux ou la constitution d'un GFA permet au propriétaire ou à l'exploitant d'identifier des solutions de gestion du foncier adaptées à ses objectifs.

Objectif
tenir compte des contraintes juridiques imposées par la législation des baux ruraux dans la gestion des avoirs des agriculteurs
présenter les avantages du GFA comme instruments de gestion d’un patrimoine foncier.

Séquence 1 : Caractéristiques générales des baux ruraux
Identification des principales obligations des parties au cours de la vie d'un bail rural.

Séquence 2 : Le cycle de vie des baux ruraux
Présentation générale des principaux baux utilisés dans le secteur agricole.

Séquence 3 : Le GFA : instrument de gestion du patrimoine foncier
Présentation des objectifs et des caractéristiques principales des GFA.

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Valable 90 jours
49 €
Durée40 Min

L’environnement juridique de l’activité agricole

Les règles juridiques qui encadrent les activités agricoles se sont multipliées depuis les premiers principes posés par le Code civil : l'intervention croissante de l'État et de l'Union européenne au cours des dernières décennies ont généré une véritable inflation législative et réglementaire.

Objectif
définir les notions juridiques clés de l’activité agricole
replacer l’activité agricole dans son cadre légal et réglementaire général.

Séquence 1 : Les définitions juridiques de l'activité agricole
Définition légale de l'activité agricole, de l'exploitant agricole et de l'exploitation agricole.

Séquence 2 : L'environnement social et fiscal de l'activité agricole
Présentation de la protection sociale et de la fiscalité agricole : mutualité sociale agricole, bénéfices agricoles, TVA agricole.

Séquence 3 : L’agriculture : une activité fortement réglementée
Présentation des éléments clés du droit rural.

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