Epreuve de Droit administratif (3 compositions et 3 questions à réponse courte) - Formule intensive

La hiérarchie des normes

Entrée en vigueur des normes
Les ordonnances
La loi, l’acte administratif et le temps
Le pouvoir réglementaire
L’acte administratif unilatéral
Les circulaires et directives
Contrôle de légalité
Les services à compétence nationale
Les autorités administratives indépendantes
La notion de service public
Les modes de gestion des services publics
La concession des services publics
Les contrats d’affermage de services publics
Les principes de la délégation de service public
Les contrats administratifs
Présentation générale de l’administration française
Centralisation, décentralisation, déconcentration
L’administration décentralisée
L’administration déconcentrée
Le pouvoir exécutif et l’administration française
Organisation de la fonction publique
Les sources et l’évolution du droit de la fonction publique
La composition de la fonction publique
Les droits et obligations des fonctionnaires
Le déroulement de carrière du fonctionnaire
La faute de service et la faute personnelle
La protection juridique des agents de l’Etat
Les personnels de l’administration et les organes consultatifs de la fonction publique d’Etat
La participation et les organes consultatifs
Les ouvriers de l’Etat
Les collectivités territoriales
La fonction publique territoriale
Les collectivités territoriales à statut particulier
La libre administration des collectivités territoriales
La région
Le département
Le préfet
La commune et le conseil municipal
Le cadre juridique de l’intercommunalité