La Réglementation de la Formation

100% e-learning

Objectifs

Maîtriser les règles du droit de la formation

Identifier la valeur ajoutée du droit de la formation et le mettre en oeuvre pour conduire les actions de formation

Conduire un raisonnement juridique en matière sociale

Profil stagiaire

responsables et membres des services Formation ou Ressources Humaines

Profil animateur

Consultant, Expert en droit de la Formation

Programme
Les + de cette formation
Déroulement

Du droit de la formation au droit de la compétence

Passage d'un droit fiscal à un droit ancré dans le droit du travail
Enjeux liés aux évolutions de la réglementation de la formation

Plan de formation de l'entreprise

Obligations de l'entreprise dans l'élaboration du plan : entretien professionnel, information individuelle et collective des salariés, rôle de l'encadrement, articuler le DIF et le Plan
Obligations d'adaptation et obligations de formation
Rôle des représentants du personnel
Se doter d'un calendrier adapté à la gestion de la Formation

Articuler le plan et les autres dispositifs de formation

Politique et gestion du DIF, période de professionnalisation, formations hors-temps de travail, congés de formation

Financer les activités de formation

Comptabiliser les coûts
Distinguer les formations imputables et non imputables
Budget formation : utiliser au mieux l'obligation fiscale, savoir rechercher des ressources externes, optimiser les financements des OPCA

Achat de formation

Maîtriser la relation avec les fournisseurs, conclure des conventions de formation, évaluer les prestations
Les dispositifs d'évaluation : évaluation des salariés, des formations, des fournisseurs

Réaliser des bilans de la formation

Déclaration 2483, bilan interne, communication sur la formation, appréciation des résultats du service

Outils de gestion des compétences

Bilan de compétences, VAE, passeport formation
Articuler les outils de gestion des compétences et la formation

Contrat de professionnalisation et apprentissage

Contrat pour les jeunes, contrat adulte
Conditions d'utilisation du contrat, modalités de formation
Contrat d'apprentissage
Avantages comparés

Cadre réglementaire de l'utilisation des NTIC en formation

Cette formation présente tous les contenus du présentiel sans contraintes de lieu et de temps :

- accès à la formation en ligne,

- contenus interactifs,

- test des connaissances via des exercices (avec corrigés personnalisés)

- échange par mail avec le consultant-formateur.

Pratique, cette formation à distance permet de se former où l’on veut et quand on veut. Elle évite les déplacements et permet d’optimiser le temps consacré à la formation.

Une excellente façon de “consommer son DIF”. Ludique, elle utilise les dernières technologies interactives : elle peut être suivie via un ordinateur

100 % à distance pour 100 % d’efficacité

Cette formation se déroule pendant 3 à 5 semaines maximum à raison d'une heure par jour environ.

Chaque étape comprend un ensemble de documents à visionner et à lire ainsi que des quiz qui permettent de tester immédiatement ses connaissances.

Une fois la formation terminée le stagiaire a encore accès pendant plusieurs mois à l'ensemble des documents qui la compose.

Tout au long de la formation, le stagiaire est accompagné par un consultant formateur qui suit personnellement sa progression, corrige ses cas pratiques et répond à toutes ses questions par mail.