Présentation générale : les grands principes de la réglementation
Les principes fondamentaux du droit de la commande publique
Liberté d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures, efficacité de la commande publique et bonne utilisation des deniers publics
Le code des marchés publics
Les accords cadres :
- définition
- caractéristiques et intérêts
Les procédures de passation :
- le principe de remise en concurrence et ses exceptions
- quand peut-on utiliser la procédure adaptée ?
- comment l'exécuter (quelles clauses minimales prévoir)?
- cas d’ouverture et avantages comparatifs des procédures
Le système d'acquisition dynamique
Comment se déroule la procédure :
- marchés de fournitures courantes
- offre indicative
- toutes les phases de l'A.O.O.
- mise en concurrence obligatoire
- méthodologie et choix du ou des titulaires
- avantages pour l'acheteur public
Les modifications de la procédure du dialogue compétitif
Les autres nouveautés : allotissement, contraintes de la directive service, marchés à bons de commande, la réforme de décembre 2008 (les conséquences du plan de relance de l’économie française sur la réglementation)
Les parties au contrat
Rôles, responsabilités, obligations et organisation :
- de la personne publique
- du groupement d'acheteurs
- des opérateurs économiques
- de l'allotissement
- de la co-traitance et sous-traitance
Le contrat
L'approche de la définition du besoin
Le contenu et les pièces du marché
La distinction entre marché de fournitures, de services et de travaux
De la définition du besoin à la signature du marché
L'appréciation des seuils
La notion d'opération
La notion de fournitures et de services homogènes
La gestion des petits lots
Le seuil des 4 000 euros HT
Les procédures de passation des marchés publics
L'appel d'offres ouvert et restreint
Les marchés négociés (avec ou sans mise en concurrence)
Les procédures spécifiques (ex. dialogue compétitif, concours etc.)
La procédure adaptée
Les règles de publicité et de seuils
Les mesures de publicité : les articles 39 et 40
Les différents seuils applicables (travaux, fournitures, services)
Les candidatures et les offres
Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
Les décisions : attribution, infructuosité, classement sans suite, l’information des candidats
La gestion courante du marché
Notification, ordres de services, avenants et décisions de poursuivre, modifications, avances, acomptes, paiements, délais, retards (pénalités), durées, garanties, contrôles, réception, soldes
Aperçu sur l’apport de chacun des CCAG
Ce stage fait partie du Parcours Pro Certifiant PCCT03