La législation prévoit que toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit participer au financement de la formation professionnelle des salariés et peut bénéficier, sous certaines conditions, de différents types d'aides.
Le financement légal de la formation professionnelle
Chaque année, les entreprises doivent consacrer un pourcentage de leur masse salariale au financement d'actions de formation continue. Le taux minimal de cette participation est variable selon l'effectif de l'entreprise.
Chaque année, les sociétés doivent remplir, avant le 30 avril, une déclaration fiscale pour justifier les actions entreprises au titre de la formation continue : la "2483" pour les entreprises de 10 salariés et plus, la "2486" pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Pour en savoir plus sur ces dispositifs, vous pouvez consulter les sites www.travail.gouv.fr, www.centre-inffo.fr ou suivre une de nos formations.
Les aides de l'Etat
Les conventions Engagements de Développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC)
Elles ont pour objet d'anticiper et d'accompagner l'évolution des emplois et des qualifications. Ces engagements, annuels ou pluriannuels, permettent de mener des études prospectives, des diagnostics sectoriels ou territoriaux ainsi que des actions de développement des compétences. [lien GPEC]
Les conventions de formation et d'adaptation du Fonds National de l'Emploi (FNE)
Sous réserve de maintenir et soutenir l'Emploi, l'entreprise peut percevoir des aides pour assurer des formations visant à maintenir l'employabilité de ses salariés.
Le Fonds Social Européen (FSE)
L'objectif du FSE est de favoriser l'adaptation des salariés - notamment ceux menacés à court ou moyen terme par le chômage - aux évolutions techniques des systèmes de production et aux mutations structurelles et organisationnelles des entreprises. Le FSE intervient toujours en complément d'une autre aide publique : Engagement de développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC), conventions FNE…
En savoir plus sur les aides publiques
Les aides locales au financement des formations professionnelles
Chaque Conseil Régional peut proposer des aides aux entreprises. Il en fixe alors librement les conditions d'attribution. De plus, les communes et les départements sont également susceptibles de mettre en place des programmes d'aides à la formation.
Demos Outsourcing peut vous apporter son expertise pour optimiser votre politique formation et gérer votre budget.