Préparer sa formation

  Prise en charge de la formation par les OPCA 

 

Les OPCA (Organisme Collecteur Agréé) collectent et gèrent les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle. Le rôle de ces OPCA est de permettre la mutualisation des fonds destinés à la formation professionnelle. Ils collectent auprès des entreprises adhérentes une partie ou l'ensemble de leurs contributions relatives au plan de formation, aux formations professionnelles en alternance ou au congé individuel de formation. Ils affectent ensuite les fonds recueillis au financement des formations des entreprises adhérentes en fonction des modalités et des priorités définies par le conseil d'administration. 

Plus d'informations sur les OPCA : http://www.travail-solidarite.gouv.fr

De l’inscription à votre demande de prise en charge par un OPCA

Attention, les modalités suivantes ne s’appliquent que si l’OPCA règle directement Demos (subrogation de paiement). 

1 - Inscription chez Demos
: Vous inscrivez un salarié de votre société à une formation organisée par Demos (courrier, téléphone, mail, fax) en indiquant la prise en charge par un OPCA (coordonnées complètes). 
 
2 - Accusé d’inscription
: Demos vous envoie un accusé d’inscription reprenant toutes les coordonnées de l’inscription pour validation (à retourner à Demos si incorrect).  

3 - Demande de prise en charge
: Le jour de l’inscription, vous devez adresser une demande de prise en charge en subrogation de paiement auprès de votre OPCA.  

4 - Réception de l’accord de prise en charge : Après validation, l’OPCA envoie à Demos l’accord de prise en charge avant le début de la formation, élément indispensable pour toute facturation à l’OPCA. Il vous appartient de vous assurer de la bonne réception de celui-ci au 1er jour du stage.  

5 - Facturation : A l’issue de la formation, Demos adresse tous les éléments du dossier de formation à l’OPCA (facture, feuille d’émargement…). 

6 - Règlement
: L’OPCA est alors tenu d’adresser un règlement à Demos. Il vous appartient de vous assurer de la bonne fin du paiement. En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, Demos se réserve le droit de refacturer le coût de la formation à l’entreprise.  

Exceptions

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat vous sera facturé.
Si vous annulez la formation moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, vous serez alors facturé de l’intégralité du coût de la formation à titre d’indemnité forfaitaire.
En cas d’absence partielle du participant, seules les heures suivies seront facturées à l’OPCA. La partie non réalisée sera facturée à l’entreprise.
Si Demos n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, vous serez facturé de l’intégralité du coût du stage. Le remboursement sera à réclamer à votre OPCA.

Coordonnées des différents OPCA