Sensibilisation au Droit de l'Environnement
acquérir des bases en droit de l'environnement ; connaître les interlocuteurs publics et les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires
Les sources du droit de l'environnement
Les sources internationales
Les sources communautaires
Les sources nationales :
- autorités compétentes et hiérarchie des normes
- problématique des circulaires
Le code de l'environnement
La jurisprudence
Les administrations intervenant en environnement
Les administrations publiques :
- administrations publiques centralisées
- services déconcentrés
- collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
Les établissements publics (ADEME…)
Les outils du droit de l’environnement
Les outils de police administrative: les autorisations administratives
Les outils d’information et de participation : enquête publique, étude d’impact
Les outils de protection de la nature
Le droit de l’urbanisme
Les outils financiers : la fiscalité, la TGAPP, les écotaxes..
Les procédures contentieuses dans le domaine de l'environnement
Les différents ordres de juridiction :
- ordre judiciaire : juridictions pénales et civiles
- ordre administratif :
- compétences en environnement
- modalités de recours et procédures
- sanctions et voies de recours
Le rôle des associations
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Comprendre les politiques environnementales sectorielles et la loi Grenelle II
identifier les règles applicables à l'entreprise ; ordonner et hiérarchiser les textes réglementaires
Introduction : architecture réglementaire
Droit communautaire
Droit Européen et directives européenne
Droit de l’environnement…
Le Grenelle 1 et 2 de l’environnement
Droit administratif
Les outils juridiques et techniques nécessaires à une bonne appréhension des questions environnementales
Le droit de l’eau
Les objectifs de la politique de l’eau
La police de l’eau
L’eau potable
L’assainissement
Le droit des déchets
Les objectifs de la politique des déchets
Les acteurs : préfet et maire
Les déchets : classification (non dangereux, dangereux)
Les installations de traitement et de stockage de déchets
Le droit des installations classées
Le cadre général de la réglementation des ICPR
Les acteurs
La création d’une ICPE
Le fonctionnement d'une ICPE
Le contrôle D'une ICPE
la disparition d'une ICPE
Les produits chimiques et les produits dangereux
Le règlement REACH
La classification des produits
Le transport des matières dangereuses
La lutte contre le bruit
La politique globale de lutte contre le bruit
Le bruit des transports
Le bruit des activités : installations classées, activités commerciales
Les pouvoirs de police du maire en matière de bruit de voisinage
La lutte contre la pollution de l’air
La politique de lutte contre la pollution de l’air
Le dispositif de surveillance de la qualité de l’air
Les plans de protection
Le droit de l’énergie
Les installations énergétiques : installations nucléaires de base, barrages, éoliennes, énergie solaire…
Les énergies renouvelables
Les certificats verts
Les économies d’énergie : les certificats d’économie d’énergie
La réglementation thermique et les diagnostics de performance énergétique
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Aspects Pratiques du Droit des Installations Classées
faire le point sur l'encadrement réglementaire applicable aux sites industriels ; connaître les dispositions adoptées
Définition de l’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Le code de l'environnement
La nomenclature des installations classées
Les catégories d'installations : installations soumises à déclaration, à autorisation, à servitudes
Les principes d'ouverture d'une installation
Le dossier de demande et ses annexes
L'étude d'impact :
- contenu
- incidences de la directive communautaire sur le contrôle intégré des pollutions en France
L'étude de dangers :
- description des risques
- incidence de la directive Seveso II
Les autres documents :
- notice de conformité relative à l'hygiène et la sécurité
- plan d'opération interne
La procédure d'autorisation : l'enquête publique et les autres consultations, l'avis de la commission départementale compétente
La décision du préfet : refus, autorisation, les prescriptions de fonctionnement, les arrêtés complémentaires
Les ICPE spécifiques
Les garanties financières
Les ICPE Seveso
Les carrières
Les installations de traitement des déchets
Les liens avec d’autres réglementations
Droit de l’urbanisme (permis de construire…)
Droit de l’eau et droit des déchets
Règlementaion sur les produits chimiques
La cession et la fermeture de site
L'information des acquéreurs
Les obligations de l’exploitant au moment de la fermeture du site
La notion de site pollué
La remise en état du site et ses modalités
Le responsable de la remise en état
Les applications jurisprudentielles
Les contrôles de l'administration
Les services compétents, nature et régularité de ces contrôles
Les sanctions administratives et pénales
Le contentieux des installations classées
Les voies de recours des industriels et des tiers, délais, droit d'antériorité
Les pouvoirs spéciaux du juge administratif
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La Gestion des Sols et des Sites Pollués
faire le point sur l’évolution de la réglementation en matière de pollution des sols, la jurisprudence abondante et les outils méthodologiques ; identifier les critères d’évaluation d’un sol ; choisir une technologie de dépollution
Le contexte juridique
La législation sur les installations classées ou la législation sur les déchets quand le site n’est pas pollué par une installation classée
Connaître et évaluer les sites pollués (BASIAS et BASOL)
Anticiper la remise en état
Les acteurs de la remise en état
Définir l’usage futur du site
Mobiliser les moyens financiers
Protéger le site à long terme en instituant des servitudes
Informer les acquéreurs lors des ventes et la théorie des vices cachés
Les sanctions administratives délivrées par le préfet
Les recours devant les juridictions administratives, civiles et pénales
Les méthodologies de gestion et de réaménagement des sites et sols pollués
Mécanisme de pollution des sols
Principaux polluants
Migration et comportement des polluants dans les sols
Evaluation d’un site : reconnaître un site pollué
Les outils de diagnostic
Le schéma conceptuel
Les démarches de gestion : Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) et plan de gestion
L’outil d’Analyse des Risques Résiduels (ARR)
Technologies de dépollution
Les étapes clés d’une dépollution
Les technologies biologiques : biodégradation, bio-venting, phytoremédiation...
Les technologies physico-chimiques
La mise en décharge
Les critères de choix d’un traitement
Valorisation et reconversion d’un site
Elaboration d’une stratégie de réhabilitation foncière :
- les étapes
- optimisation de la valeur immobilière
- libération des responsabilités du vendeur
- rédaction de l’acte de cession
Etudes de cas : reconversion d’une industrie chimique en centre commercial
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Initiation à la Gestion des Déchets Industriels
identifier les grandes réglementations applicables aux déchets industriels ; connaître les principales filières de valorisation et d'élimination
Les différentes catégories de déchets industriels
Les déchets industriels banals
Les déchets industriels dangereux
Les autres déchets industriels
Le cadre réglementaire
Les principales réglementations des déchets industriels
La nomenclature des déchets
Les plans régionaux des déchets industriels dangereux
Les réglementations des installations classées
Le transport de déchets
Les obligations à respecter
Les procédures
Les organismes intervenant dans le domaine des déchets
Les Dreal, l'Ademe, les agences de l'eau
Les études déchets
Les lignes directrices
L'audit déchets : objectifs et contenu
Les filières de traitement
Les filières de valorisation
Les centres d'enfouissement technique
Les caractéristiques techniques
L'incinération des déchets industriels
Les traitements physico-chimiques
Les contrôles de l'administration
Les infractions aux réglementations
Les grands principes de responsabilité
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