Initiation à la Gestion des Déchets Industriels
identifier les grandes réglementations applicables aux déchets industriels ; connaître les principales filières de valorisation et d'élimination
Les différentes catégories de déchets industriels
Les déchets industriels banals
Les déchets industriels dangereux
Les autres déchets industriels
Le cadre réglementaire
Les principales réglementations des déchets industriels
La nomenclature des déchets
Les plans régionaux des déchets industriels dangereux
Les réglementations des installations classées
Le transport de déchets
Les obligations à respecter
Les procédures
Les organismes intervenant dans le domaine des déchets
Les Dreal, l'Ademe, les agences de l'eau
Les études déchets
Les lignes directrices
L'audit déchets : objectifs et contenu
Les filières de traitement
Les filières de valorisation
Les centres d'enfouissement technique
Les caractéristiques techniques
L'incinération des déchets industriels
Les traitements physico-chimiques
Les contrôles de l'administration
Les infractions aux réglementations
Les grands principes de responsabilité
Voir le détail du programme
Gérez Efficacement vos Déchets Industriels Banals
définir et mettre en place une stratégie de réduction des Déchets Industriels Banals (DIB) ; identifier les filières de valorisation et d'élimination de vos déchets
Définition d'un DIB
Caractérisation de ces déchets :
- par rapport aux emballages ménagers et assimilés
- par rapport aux déchets dangereux de l'industrie
Les différentes familles de déchets banals et leurs spécificités
L'encadrement réglementaire
La Directive Européenne 2008/98/CE relative aux déchets
Les textes nationaux :
- loi cadre sur les déchets de 1975, modifiée, intégrée au Code de l'Environnement
- ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 transposant la Directive 2008/98/CE
- décret du 13 juillet 1994 relatif aux emballages industriels et commerciaux
- circulaire du 13 avril 1995
Les objectifs de ces réglementations : réduction à la source, valorisation et recyclage
Les obligations à la charge des industriels
Le transport par route des déchets : décret du 30 Juillet 1998
Le négoce et le courtage de déchets
Faire un état des lieux par un audit déchet
La connaissance des flux :
- caractérisation
- quantification
Facteurs influents sur le coût
Stockage
Indicateurs
L'identification des filières de traitement
Les filières :
- réutilisation, recyclage, valorisation, incinération, stockage
- tri des déchets en interne
Gestion externe du tri des déchets
Collecte des déchets : gestion globale
L'adéquation du diagnostic et des solutions
Les moyens à mettre en place sur le site :
- moyens matériels : types de conteneurs, compacteur, presse à balle, emplacements
- moyens humains : nombre d’opérateurs, nomination d'un responsable déchets, formation du personnel
Analyse comparative des coûts
Les procédures de contrôle de l'administration
Les responsabilités pour non-respect de la réglementation
Les peines encourues
Voir le détail du programme
Gérez Efficacement vos Déchets Industriels Dangereux
prendre en compte les nouvelles dispositions adoptées en matière de traitement, de transport et d'élimination des déchets dangereux ; identifier les responsabilités des producteurs
Les fondamentaux
Définition d'un déchet dangereux
Comparaison avec les autres déchets industriels
Les grands familles de déchets dangereux
Les risques associés à la manipulation , au stockage et au transport :
- les incompatibilités majeures
- le repérage des risques (réglementation REACH)
La classification des déchets dangereux
Le décret du 18 Avril 2002
La compatibilité avec la nomenclature européenne
Exercices : recherche de codes issus de la nomenclature
Les contraintes de transport
La réglementation ADR (arrêté TMD du 29 mai 2009, modifié) :
- champ d'application
- exigences administratives et logistiques
- formation du personnel
Le transfert transfrontalier : Convention de Bâle et textes européens
La traçabilité des déchets (bordereaux de suivi et registres)
Exercices : recherche de classifications pour le transport
Les régimes de responsabilité
Les incriminations de la loi de 1975, modifiée, intégrée au Code de l'Environnement
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 transposant la Directive Européenne n° 2008/98/CE relative aux déchets
Les procédures et sanctions
Les règles applicables aux traitements
La procédure d’acceptation
Les installations d'entreposage, de regroupement et de prétraitement
Les installations de traitement et d'élimination (les conditions, les techniques) :
- l’incinération et la co-incinération
- le stockage
- les traitements physico-chimiques
- la valorisation matière
Exercices : résolution de problèmes-type déchets-filières
La méthodologie d'un audit déchets
La démarche méthodologique :
- détermination des flux qualitatifs et quantitatifs
- identification des facteurs influant sur le coût
- regroupement par famille
- analyse des traitements existants et coûts
Les solutions :
- réduction en amont
- traitements envisagés : par famille de déchets, choix de la filière la mieux adaptée réglementairement et techniquement
- stockage sur site et logistique
Voir le détail du programme
Reach: Acquérir les Outils Nécessaires
connaître les enjeux du Global Harmonized System (GHS) ; anticiper la mise en œuvre du règlement européen ; Classification Labelling Packaging (CLP) issue du GHS
Rappel du cadre réglementaire
Systèmes actuels de classification : Directives 67/548/CE et 1999/45/CE
Recommandations internationales du GHS
Règlement CLP (Règlement (CE) n° 1272/2008)
Produits chimiques visés par le Règlement CLP
Principales différences entre GHS et CLP
Echéances et périodes transitoires
Conformité avec les dispositions du Règlement CE n° 1907/2006 -REACH
Définition des classes de danger avec le Règlement CLP
Propriétés physico-chimiques, toxiques, écotoxiques
Nouvelles classes de danger
Comparaison et spécificités / réglementation actuelle
Principes de classification des substances
Principes de classification des mélanges (méthodes de calcul)
La nouvelle étiquette de danger
Nouvelles contraintes en matière d'étiquetage
Nouveaux pictogrammes / symboles de danger
Mentions d'avertissement, de danger et de mise en garde
l'étiquette GHS et les particularités européennes
Exemples d'étiquettes
Comparaison par rapport à la réglementation actuelle
Les impacts sur les lieux de travail
Mise en œuvre d’une nouvelle organisation
Evolution des Fiches de Données de Sécurité selon REACH et CLP
Stockage des produits
Affichage dans l'entreprise
Répercussion sur les autres réglementations (ICPE, transport)
Voir le détail du programme