Formation à la Fiscalité (Parcours Pro)

Objectifs

  • - maîtriser les obligations fiscales professionnelles
  • - être capable de dresser les déclarations fiscales
  • - garantir les concordances comptables et fiscales
  • - gérer les distorsions et saisir les opportunités fiscales

Profil stagiaire

membres des services comptables, fiscaux ou juridiques, chargés des déclarations fiscales, directeurs administratifs et financiers souhaitant avoir un panorama fiscal complet

Profil animateur

consultant en fiscalité et/ou juriste

Comptabilisation et Déclaration de la TVA : les Bases Pratiques

présenter le mécanisme fiscal de la TVA ; comprendre et maîtriser la chaîne comptable des opérations de récupération et de facturation de la TVA ; remplir la déclaration de TVA

Le mécanisme de TVA

La notion de valeur ajoutée
Le principe de TVA et ses objectifs
La TVA collectée, la TVA à payer
La TVA déductible, la TVA récupérable
Les taux de TVA applicables
Le fait générateur
TVA sur les débits, TVA sur les encaissements
Les régimes de déduction

Le champ d'application de la TVA
Les opérations imposables de plein droit
Les exonérations
Les opérations hors champ d'application
L'assujettissement total / partiel
Déterminer la base imposable

La territorialité de la TVA
Le territoire national
L'Union Européenne et l'intra-communautaire
L'international ("grand export") et l'extra-communautaire
Impact des nouvelles règles applicables en matière de territorialité des prestations de service

Les écritures comptables de base et les règles de facturation
Les achats
Les ventes
La facturation de la TVA : TVA brute, nette, déductible, collectée
Récupération et pro-rata

L'exigibilité de la TVA et la déclaration de TVA
Son établissement
Les particularités de règlement
Sa comptabilisation ou comment adapter la comptabilité à la déclaration :
  • la déclaration de TVA elle-même
  • la TVA dans les états financiers
  • l'annexe
  • le recoupement des ventes avec la déclaration de TVA

Les cas particuliers usuels
Les livraisons à soi-même
Les cas de TVA non déductibles : véhicule de tourisme et utilisation privative
Voir le détail du programme

Les Opérations Complexes de TVA

présenter les principales difficultés dans le traitement et la déclaration de la TVA ; optimiser la gestion des récupérations et crédits de TVA ; connaître les impacts des nouvelles règles applicables en matière de territorialité des prestations de services

Le champ d'application de la TVA : rappels des principes généraux et actualité fiscale

Les opérations imposables
Les assujettis et redevables partiels
Le mécanisme de calcul de la TVA :
  • le fait générateur
  • l'assiette et le taux de TVA
  • l'exigibilité de la TVA

Les exonérations de TVA

Rappels sur les principales exonérations
Les opérations complexes :
  • créances douteuses ou perdues
  • ventes à distance, les ventes à l'essai
  • stocks-consignation
  • cessions d'immobilisations avec reversement
  • cas des notes de frais

Les difficultés de la TVA intracommunautaire

Les achats et ventes en franchise de TVA
Les opérations triangulaires
Les relations avec les pays tiers
Les prestations de transport
Les prestations immatérielles et le sort des contrats complexes
Les nouvelles dispositions applicables (territorialite)
Le cas des travaux à façon
Les opérations avec des intermédiaires

Traiter la récupération de la TVA par l'optimisation des droits à déduction

Les principes généraux, les exclusions et limites
Les impacts de certains revenus :
  • dividendes
  • produits financiers
  • subventions
  • indemnités d'assurance
La règle de l'affectation et la création de comptes distincts
Les entreprises bénéficiant d'un droit de déduction partielle
Déduction ou remboursement des TVA étrangères
La période de récupération
Les crédits de TVA
Le choix entre le remboursement ou la franchise de TVA et les modalités de remboursement

Etude des principaux cas de redressement et de la jurisprudence

Voir le détail du programme

La TVA dans les Echanges Internationaux et la TVA Intra-communautaire : Principes de Territorialité

- connaître et appliquer les règles en matière de TVA pour les importations et exportations, que ce soit pour des échanges de biens ou pour des prestations de service - connaître les impacts des nouvelles règles applicables en matière de territorialité des prestations de services

Présentation générale du dispositif et territorialité des opérations

Rappels et fondamentaux
Définition des territoires :
  • le territoire français
  • l'UE
  • l'international
  • les DOM TOM
Lieu d'imposition et d'établissement, siège de l'activité, domicile

Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens
Le régime des acquisitions intracommunautaires : principes, exonérations, opérations assimilées
Le régime des livraisons de biens : principes, exonérations, transfert de biens
Le régime des opérations particulières et la TVA applicable :
  • moyens de transport neufs
  • produits soumis à accises
  • biens d'occasion
  • relations avec les pays tiers
Les opérations triangulaires
Les régularisations
Les échanges extra-communautaires : exportations et détaxation, importations et modalités d'imposition

Caractéristiques et imposition des prestations de services
Les nouvelles règles applicables
La nature des prestations :
  • prestations imposables au lieu d'établissement du prestataire
  • prestations sur biens meubles
  • prestations immatérielles
  • prestations liées aux échanges intra-communautaires de biens
Le régime des prestations :
  • imposition
  • exonérations : intermédiaires, prestation sous douane, transport
  • cas particuliers

Liquidation de la TVA
Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intra-communautaires
Les récupérations de TVA
Les Principes de l'autoliquidation

Obligations
Identification des opérateurs
La représentation fiscale, le droit commun et la représentation allégée
La facturation
La DEB
La DES

Le contrôle de la TVA intracommunautaire
Le droit d'enquête et ses limites
Les sanctions prévues

Les justificatifs

Voir le détail du programme

La Contribution Economique Territoriales et les Impôts Locaux : les Principes d’Imposition

Maîtriser les nouvelles règles de calcul de la Contribution Economique Territoriale (CET) ; Etudier en pratique les mécanismes de déclaration de la CET et des impôts locaux

Présentation de la CET et son lien avec la taxe professionnelle

Les deux éléments qui composent la CET (CFE-CVAE).
Champ d’application de la CET.
Les personnes redevables et les activités imposables.
L’importance du lieu d’imposition
Les activités exonérées
Maintien du principe d'annualité.
Cas particulier des entreprises de réseau (IFER).

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

- champs d’application de la CFE
- Les bases d'imposition et les valeurs locatives :
définition des biens fonciers ; établissements industriels
notion de valeur locative foncière ;
période de référence et disponibilité des biens.
- L'établissement de la CFE
- le cas particulier des activités de location immobilière
- Réductions, exonérations facultatives et cotisation minimum.
- Obligations déclaratives, taux d’imposition et paiement
- Cas pratiques.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

- Champs d’application de la CVAE
- Critères d’imposition et seuil d’application
- Détermination de la CVAE.
- Calcul du Chiffre d'affaire :
. les éléments pris en compte, cas particuliers des établissements de crédit, et des sociétés d'assurance
-Calcul de la valeur ajoutée : les généralités
. généralités
. les difficultés : produits et charges à intégrer dans le calcul de la valeur
ajoutée.
. définition et mode de calcul de la VA
- Calcul du taux d’imposition
-Obligations déclaratives et paiement.
-Cas pratiques

Les dégrèvements de CET (cas pratiques)
- Les dégrèvements temporaires pour 2010 à 2013 :
conditions pour être éligibles (calculer la perte par rapport à la TP) ;
calcul du dégrèvement ;
délais et modalités de restitution.
- Le Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée :
calcul du dégrèvement ;
procédure de demande du dégrèvement.

Les vérifications et les contestations possibles

- vérifier les avis de CET
- les points clefs à valider
- comment réclamer et sous quels délais?
Voir le détail du programme

S'entraîner au Calcul du Résultat Fiscal et de l'IS

- manier les techniques de résultat fiscal - déterminer le résultats fiscal et calculer l'impôt - repérer les opérations comptables à retraiter fiscalement - connaître les réformes comptables et fiscales

Du résultat comptable au résultat fiscal

Principes de base conduisant à la détermination et à l'imposition du résultat fiscal
Champ d'application et territorialité de l'impôt sur les sociétés
Rattachement des opérations imposables à un exercice
Règles de déductibilité
Détermination à partir du résultat comptable
Conséquences des nouvelles règles comptables sur le résultat fiscal

Les réintégrations et les déductions

Les règles de non déductibilité de certaines charges, provisions et amortissements
Impôts et taxes, frais généraux , jetons de présence, cadeaux, abandons de créances, intérêts de compte courant, dons, mécénat, amendes et pénalités
Les amortissements comptables et fiscaux (dérogatoires)
Les provisions et charges à payer
Les provisions pour dépréciation d'actif, pour pertes et charges
Les provisions réglementées

Les divergences entre comptabilité et fiscalité
Définition et règles d'évaluation fiscale des postes comptables : immobilisations, stocks
Le portefeuille titres et les écarts de valeurs liquidatives
Les opérations en devises étrangères et les écarts de conversion
L'impact de l'option pour le régime mère-fille au regard du régime de droit commun

La gestion des plus ou moins-values
Régime général
Régimes particuliers
La réserve spéciale des plus-values à long terme

La gestion fiscale des déficits
Les amortissements réputés différés, leur rajeunissement
Le report en avant des déficits
Le report en arrière

Les crédits déductibles de l'impôt
L'imputation des crédits d'impôt : recherche, autres, ...

La détermination de l'IS
Le régime de l'IS selon la structure juridique :
  • Calculer l'impôt au taux normal et au taux réduit
  • Acquitter l'impôt
  • La liquidation de l'IS
Voir le détail du programme

Remplir la Liasse Fiscale et son Annexe : l'Etablir sans Risque d'Erreurs

bien connaître les différents imprimés de la liasse fiscale pour satisfaire aux obligations déclaratives et comprendre leurs difficultés ; établir la liasse fiscale

Présentation générale des imprimés de la liasse fiscale CERFA

La déclaration des résultats, les tableaux normalisés et les documents annexes
Les obligations associées à la liasse et à son annexe

Préparation de la liasse fiscale

Territorialité de l'IS
Principes d'indépendance des exercices et de rattachement
Réintégrations et déductions

Les états de nature comptable : les recommandations et recoupements

Le Bilan (2050 et 2051)
Le Compte de Résultat (2052 et 2053)
Les immobilisations et amortissements (2054 et 2055)
Les provisions (2056)
L'état des échéances des créances et des dettes (2057)
Le tableau des écarts de réévaluation (2054 bis)

Les états de nature fiscale

Maitriser l’état 2058 A de détermination du résultat fiscal
La gestion fiscale des déficits et provisions non déductibles (état 2058B)
Le tableau d'affectation et renseignements divers (2058C)
La détermination, l'affectation et le suivi des plus ou moins-values (2059A et 2059D)

La déclaration 2065 des résultats
Pourquoi, comment et quand la produire ?
Ses recoupements avec les tableaux de la liasse et ses compléments
Cas pratique d'établissement de la déclaration et du calcul d'IS

L'annexe légale

Les textes : lois, décrets, arrêts
Le contenu : obligations selon la taille de l'entreprise

En pratique:

- ce que proposent les logiciels
- les informations à communiquer
- les contrôles de cohérence
Voir le détail du programme

1 organisation modulaire encadrée qui offre un maximum de souplesse tout en garantissant un suivi personnalisé à chaque participant

1 approche pédagogique très opérationnelle mixant apports théoriques, mises en pratiques et échanges d'expérience pour des résultats concrets visibles et directement exploitables en situation professionnelle

1 parcours élaboré par nos experts à partir des préconisations du Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) et de notre outil d'évaluation des compétences métiers SkillsEval

Comptabilisation et Déclaration de la TVA : les Bases Pratiques

du 20 au 21 septembre 2012

à Paris

Les Opérations Complexes de TVA

du 11 au 12 octobre 2012

à Paris

La TVA dans les Echanges Internationaux et la TVA Intra-communautaire : Principes de Territorialité

du 29 au 30 octobre 2012

à Paris

La Contribution Economique Territoriales et les Impôts Locaux : les Principes d’Imposition

du 24 au 25 mai 2012

à Paris

du 12 au 13 novembre 2012

à Paris

S'entraîner au Calcul du Résultat Fiscal et de l'IS

du 11 au 13 juin 2012

à Paris

du 28 au 30 novembre 2012

à Paris

Remplir la Liasse Fiscale et son Annexe : l'Etablir sans Risque d'Erreurs

du 25 au 27 juin 2012

à Paris

du 12 au 14 décembre 2012

à Paris


Parcours pro / CODE : JU60

14 jours (98 heures)

5 630€ (HT)

Contact

Gwenaëlle BORD

01 44 94 58 00

gwenaelle.bord@demos.fr

 Les prochaines dates

du 24 au 25 mai 2012 à Paris

La Contribution Economique Territoriales et les Impôts Locaux : les Principes d’Imposition

du 11 au 13 juin 2012 à Paris

S'entraîner au Calcul du Résultat Fiscal et de l'IS

du 25 au 27 juin 2012 à Paris

Remplir la Liasse Fiscale et son Annexe : l'Etablir sans Risque d'Erreurs

du 20 au 21 septembre 2012 à Paris

Comptabilisation et Déclaration de la TVA : les Bases Pratiques

du 11 au 12 octobre 2012 à Paris

Les Opérations Complexes de TVA

du 29 au 30 octobre 2012 à Paris

La TVA dans les Echanges Internationaux et la TVA Intra-communautaire : Principes de Territorialité

Compétences visées

Connaître les fondamentaux de la fiscalité d’entreprise

Connaître les règles en matière de TVA

Calculer et retraiter le résultat fiscal

Optimiser les coûts fiscaux liés aux impôts locaux