Biodiversité : Définir une Démarche Verte
connaître les enjeux de la prise en compte de la nature dans toutes les activités de la société ; appréhender notre dépendance vis-à-vis de la nature et les risques que font peser l'homme et les activités qu'il développe sur celle-ci ; prendre en compte la biodiversité dans le cadre de sa stratégie Développement Durable (territoire, collectivité, entreprise)
Le fonctionnement des systèmes naturels
concept de biodiversité
Les services rendus par la nature aux activités humaines
Production de biens et de services
Régulation
Les enjeux de la biodiversité et l’économie
Point de vue international, européen et national
Les arguments et instruments juridiques
Les engagements internationaux :
- conventions de Ramsar sur les zones humides(1970), de Washington, de Bonn et de Berne
Le droit européen :
- directive oiseaux(1979),
- directive habitat,
- directive cadre sur l’eau
Le droit français :
- loi de protection de la nature
- la stratégie nationale sur la biodiversité
- la charte de l’environnement : loi constitutionnelle 2005
- les Grenelle (1 et 2)
- les dossiers d’incidence à produire au regard du respect de Natura 2000
Prise en compte de la biodiversité dans le paysage économique français
Secteurs de l’énergie, de l’agriculture et de la forêt
Secteurs de l’agroalimentaire, de la pharmaceutique et de la santé
La gestion des territoires par l’Etat et les collectivités
Etalement urbain
Corridors biologiques (prochaines trames vertes et bleues)
Evaluation environnementale
Exemple de la région d’Alsace et du département de l’Isère
Présentation de leur stratégie
Incitations vis-à-vis des habitants et des acteurs économiques
Exemples de gestion de fonctions écologiques
L’empreinte écologique
Nouveaux modes de production et consommation des individus
Aspects psychologiques
Questions d‘actualité
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Droit de l'Urbanisme : les Règles Fondamentales
identifier les principales règles d’urbanisme, procédures et autorités compétentes dans ce domaine ; prendre en compte les deux lois sur le Grenelle dans les procédures d’urbanisme ; assurer le verdissement des documents d’urbanisme ; mesurer l’importance de l’intercommunalité dans les choix d’urbanisme et d’aménagement
Les concepts fondateurs de l’urbanisme
La planification urbaine
Le renouvellement urbain, la mixité urbaine, la mixité sociale
L’intercommunalité : le SCOT et le PLU intercommunal
Le logement dans le droit de l’urbanisme
Les liens avec le droit de l’environnement et le développement durable (politique de l’eau, transports collectifs, économies d’énergie…)
L’impact du Grenelle de l’environnement
Les liens avec le droit de la construction
Les acteurs de l'urbanisme
Les services déconcentrés de l’Etat : direction des territoires (anciennes DDE), rôle du préfet dans le contrôle de l'égalité
Les collectivités territoriales et les établissements de coopération intercommunale
Les associations
Les principales règles nationales du droit de l'urbanisme
Les principes directeurs (L 121-1 et L 110 du Code de l’urbanisme)
Les lois montagne, littoral et aéroport
Les servitudes d’utilité publique
Les projets d’intérêt général
Le règlement national d’urbanisme
La protection des monuments et quartiers historiques (rôle de l’Architecte des
bâtiments de France)
Les règles locales
Le schéma de cohérence territoriale
Le plan local de l’urbanisme :
- contenu
- élaboration
- procédures de modification et de révision
Les règles applicables aux petites communes : carte communale
Les documents applicables aux communes historiques
Les actes et autorisations d’urbanisme
La réforme de 2007
Les certificats d’urbanisme
Les permis de construire, d’aménager et de démolir
Les déclarations préalables
Les outils de l’aménagement
La maîtrise foncière : les droits de préemption
Les opérations d’aménagement : ZAC et lotissements
Les écoquartiers
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L'Apport du Développement Durable dans l'Urbanisme (Niveau 1) : Impact des Pratiques au sein des Villes
maitriser les innovations du Grenelle et les opportunités pour les communes ; découvrir les nouvelles marges de manœuvre et leviers d’action ; capitaliser sur les expériences réussies
Point d’histoire
Histoire de la planification urbaine en France
Les échelles de planification (territoire, urbain, quartier) et l’intégration
Vers une maturation du projet urbain
Les grands enjeux de la ville
Qu’entend-t-on par « qualité urbaine » aujourd’hui ?
- les grandes phases de l’articulation du projet urbain
- les composantes d’une meilleure qualité urbaine
Les outils d’une nouvelle dynamique DD
Rappel sur les premiers outils en faveur d’un renouveau de l’urbanisme
L’Analyse Environnementale de l’Urbanisme (AEU)
Evaluation des différents impacts environnementaux et aide à élaboration d'un projet urbain ou d'un outil de planification
Méthodologie : les 4 étapes clés ; les facteurs de succès
Exemple de mise en œuvre en IDF
Rappel des points clé du Grenelle
Les nouveaux documents : le schéma régional du climat de l’air et de l’énergie, le schéma de cohérence écologique, les projets territoriaux de développement durable, le schéma régional de raccordement au réseau d’ énergies renouvelables.
Les nouveaux outils climat : le PCET exemple de mise en œuvre
L’impact du Grenelle 2 sur les documents et autorisation d’urbanisme
L’urbanisme réglementaire et opérationnel : Les nouvelles directives territoriales d’aménagement et de développement durable DTADD ; SCOT et les documents compatibles.
Le rôle du PADD, du PLU : les réformes (règlement, zonage et outils),
La carte communale ; L’évolution du SDRIFF
L’impact du Grenelle 2 sur les procédures d’information du public
Le développement de l’information et de la participation du public sur les questions environnementales : L’étude d’impact
L’évaluation environnementale
L’enquête publique
La concertation
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Urbanisme et Développement Durable (niveau 2) : Mise en Oeuvre Pratique et Opérationnelle
anticiper les innovations opérationnelles en matière d’aménagement durable ; acquérir les méthodes et savoir utiliser les moyens techniques, juridiques et financiers nécessaires à la réalisation effective des projets d'urbanisme durable ; intégrer les grandes étapes grâce à des retours d’expérience
Les grands enjeux prioritaires en matière d’urbanisme et d’aménagement durable
Privilégier des choix énergétiques,
Contenir l'étalement urbain tout en produisant des formes urbaines de qualité,
Concevoir l'espace public comme support de relations sociales,
Préserver la ressource en eau et la biodiversité,
Privilégier les modes de déplacement doux...
Application des prescriptions urbaines dans l’intégration opérationnelle du DD :
Rappel des grands outils d’urbanisme : PADD : la dynamique projet (site, acteurs, objectifs) ; le bon usage du PLU, SCOT, PLH, PDU, et champs d’applicatio
Compatibilité et hiérarchisation des outils
Le cadre réglementaire en fonction des échelles de projets
Rappel des outils clés de l’urbanisme opérationnel
(schéma régional climat air énergie, schéma de cohérence écologique, projets territoriaux de développement durable, schéma régional de raccordement au réseau d’énergie renouvelable.)
Analyse systématique de démarches de stratégie opérationnelles / DD
Vision « politique» du projet
Objectifs - Quel cahier des charges ?
Analyse du projet et définition du périmètre :
Qu’elles contraintes ?
Montage financier : quels financements ?
Le rôle des promoteurs ? et des opérateurs
Les acteurs experts et usagers
Le CAUE, et a participation des usagers et futurs habitants
La conduite et le pilotage du projet
Equipe de projet et transectorialité :
- le leadership de projet
- quels acteurs ?
- qu’elles compétences ?
- maîtrise des délais, des coûts et de la rentabilit
Comment limiter les externalités négatives dès la conception du projet
Pistes d’actions : marges de manœuvre et solutions en matière d’économie sur les grands flux (eau, énergie, biodiversité, transport)
Outils et indicateurs
Les dispositifs européens et nationaux
Les fonds européens, les leviers, les réseaux
Les outils financiers nationaux
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Construction d'Ecoquartier : les Processus et les Démarches de Mise en Oeuvre
comprendre les enjeux et les étapes de conception d’un écoquartier ; identifier les points stratégiques de la mise en œuvre ; comprendre le rôle des différents acteurs du projet
Le contexte des projets
Définition de l’éco quartier, les Critères à respecter, la charte de Lille
Analyse critique de projets :
- historique et retour d’expériences des pays du Nord, d’Europe et en France
‾ Comment sont montés et conduits ces projets ?
‾ Comment sont-ils évalués ?
‾ De quelle façon s'inscrivent-ils dans l'objectif plus large du développement durable ?
- le rôle du gouvernement français dans la dynamique éco quartier (Grenelle de l'Environnement ...)
Les outils
Le processus de décision et de conception
Echelle de projets : ZAC, Eco-quartier de villes, projet en zone périurbaine
- le choix du site, la desserte, les infrastructures
- l’intégration dans le contexte urbain
- les études environnementales et techniques
La maitrise technique du projet
Point méthodologique sur le cout global et l’analyse du cycle de vie
La question des ressources (ENR, ressources, matériaux, biodiversité)
La question du transport, Les mixités sociales et fonctionnelles
Le bâtiment éco efficace (typologie de bâtiments, logique économique)
L’environnement de l’éco-quartier (gestion de l’eau, du sol et du patrimoine végétal)
La maîtrise financière du Projet
Les outils et montages juridiques
Les Partenariats public- Privés
Les relations maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et citoyens
Innovations, investissements et coûts de fonctionnement
Quelles stratégies ?
La bonne gouvernance
La question sociale sur le site
- comment favoriser des politiques sociales locales et circuits courts ?
Information, éducation, comportement
Le suivi : pérennité du site dans sa gestion et son usage
Quels indicateurs ?
Elaborer des indicateurs et les mettre en œuvre
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