Maîtriser la Pratique des Marchés Publics : Initiation
connaître la réglementation et le nouveau code des marchés publics depuis la réforme 2008 ; avoir une vue d'ensemble sur la problématique liée aux marchés publics
Les grands principes de la commande publique : art. 1er du CMP
Liberté d’accès aux marchés
Egalité de traitement des candidats
Transparence des procédures
L’analyse du besoin
Définir avec précision les besoins
Les règles de computation des seuils
Les modes de dévolution
Marchés séparés ou marché global
Le découpage en lots des prestations
Les formes de contrats compte tenu de la fréquence et de la nature du besoin
Les marchés à quantités fixes
Les marchés à bons de commandes et à tranches conditionnelles
Les accords cadres (pour information)
Les pièces contractuelles et le dossier de consultation des entreprises
Les pièces particulières et générales du marché
Les pièces de la procédure : AAPC et RC
Présentation des procédures de passation des marchés
La procédure adaptée
La procédure de l’appel d’offres
La procédure négociée
Les risques contentieux (pour information)
Le contentieux administratif : référés précontractuels et contractuels
Le contentieux pénal : le délit de favoritisme
Le déroulement des procédures
Les opérations de publicité et de mise en concurrence en appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint
Les opérations de sélection et de choix (sélection des candidatures et choix de l’offre)
La gestion financière du marché et les droits des fournisseurs
Le règlement financier du titulaire : les avances, acomptes et solde
Les délais de paiement et intérêts moratoires
Le paiement des sous-traitants
Le suivi de l’exécution du marché
La gestion des délais et les pénalités de retard
La vérification et la réception des prestations : l’élaboration et le contenu du procès verbal
La mise en œuvre des garanties contractuelles et légales
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La Boîte à Outils de l’Acheteur Public : « 30 Leviers à son Service »
pouvoir dégager et mesurer des économies ; savoir utiliser les différents leviers et «outils» d’achat ; pouvoir mettre en place un tableau de suivi de performance
Introduction
Définition et poids des achats :
- définition des achats selon 3 paramètres (Coût, Qualité, Criticité)
- ordres de grandeur dans différents secteurs ou métiers
Rappel des principales phases du processus Achat
Présentation des définitions des termes clefs en achat : Besoin / Fonction / Qualité / Critères
Définition de la notion de leviers et des typologies de présentation
30 leviers au service des achats
Leviers fournisseurs
Classification selon la loi de Pareto selon les montants, quantités, criticité : études de cas et calcul de la criticité Achat
Evaluation et suivi des fournisseurs
Leviers cahiers des charges
Le Cahier des Charges Fonctionnel selon la méthode OPERA®
Le TER (Tableau Evaluation des Réponses) : études de cas sur 1 dossier appel d'offres
L'analyse de la valeur : études de cas
Leviers processus
Les documents standards
Les relevés d'activités
Analyse des processus…
La mesure de la performance achat
Les différents indicateurs
Les mesures
L’auto-évaluation
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Rendre vos Achats Publics plus Performants par "l'Expression Fonctionnelle du Besoin" (E.F.B)
mettre en place une démarche pertinente dans le processus achat ; s’approprier les nouveaux outils et indicateurs de performance de l’achat public
Définition
Besoin, fonctions, qualité, critères selon la norme AFNOR 50 152
Les 3 méthodes
Value Engineering
OPERA® = OPtimisation Et Rationalisation des Achats
Analyse de la Valeur
Les principaux outils
Analyse fonctionnelle (les différentes fonctions...):
- différentes formes de fonctions
- données complémentaires
- fonctions spécifiées
- fonctions « produit et fournisseur »
Critères fonctionnels :
- critères de capacité
- critères d'attribution
- leur formulation en regard du CMP
Cotation fonctionnelle (coefficients, notes) :
- le coût de comparaison des offres
- le transfert du coût en note
- le T.E.R (Tableau Evaluation des Réponses)
Les particularités des 3 méthodes
VE et le problème des projets
OPERA® : le contexte achats
AV : le plan de travail et le groupe d’étude
Le rôle de l’acheteur public
T = traduire le besoin en fonctions
I = (s)’interroger sur les fonctions spécifiées
R = rechercher un maximum de critères
Les avantages des 3 méthodes
Toute personne impliquée dans un processus achat que ce soit en tant que demandeur, décideur, concepteur ou tout responsable de projet se doit de :
- détecter les gisements d'économies en utilisant les outils et méthodes appropriés
- rédiger un dossier achat ou projet sous forme de Cahier des Charges Fonctionnel (CdCF) afin de favoriser la créativité et la concurrence
- participer ou animer des groupes de projet en utilisant une démarche fonctionnelle
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Techniques d’Analyse des Offres
repérer les stratégies des entreprises soumissionnaires ; analyser la performance et la qualité de l’entreprise ; définir les bons critères d’appréciation et de pondération des offres ; définir un barème de notation
Préparation de la mise en concurrence
Les différents critères de sélection des candidatures
Les différents critères de jugement des offres
Le critère « valeur technique » sa définition et mise en œuvre
Les dispositions réglementaires relatives à la pondération
Analyse au regard de la Jurisprudence récente
La sélection des offres
Les approches multi-critères
L’analyse des offres
Le tableau de classement
L’offre anormalement basse
Analyse au regard de la Jurisprudence récente
Les enjeux de la négociation dans les MAPA et procédures négociées
La méthode
L’entretien
Le respect de l’article 1 du CMP
La nouvelle analyse des offres
Analyse des précautions à prendre au regard de la Jurisprudence récente
Le choix du prestataire
La décision
Le rapport d’analyse
Le rapport de présentation
L’information des candidats évincés et les documents communicables
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Savoir Négocier ses Achats Publics
connaître les procédures négociées ; appréhender les risques de négocier ; apprécier les gains d'une négociation bien menée
Introduction
Les possibilités de négociation (cas d’ouverture) prévues par le CMP
Contraintes du CMP en matière de négociation
Avantages et inconvénients de la négociation
Rappel du nécessaire respect du principe d’égalité des candidats
Les procédures autorisant le recours à la négociation
Les marchés passés selon la procédure adaptée
Les marchés relevant de l'Art. 30
Les marchés négociés suite à un appel d'offre infructueux
Négociation et jurisprudences significatives
Stratégie de négociation
Préparation technique et matérielle (ex. ordre du jour)
Objet de la négociation
Qu'est ce que je veux (peux) obtenir de la part des candidats ?
Choix des éléments à négocier
La pondération
Comment s'adapter et progresser ?
Conclure la négociation
L'entretien de négociation
Les acteurs en présence
Le lieu
Les phases :
- connaître
- convaincre
- conclure
Apport d'outils spécifiques comme la P.N.L.
La conclusion d'un marché négocié
Bilan de la négociation (capitaliser grâce au retour d’expérience)
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