Grenelle II : Les Impacts sur votre Territoire
faire un tour d’horizon global et synthétique des différentes mesures de la loi Grenelle II concernant les collectivités territoriales ; aborder les conséquences pratiques sur votre territoire
Introduction : le « Grenelle de l’environnement »
Le volet "bâtiments et urbanisme"
L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Les modifications du code de l’urbanisme
Les modifications relatives à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes
Les nouveautés en matière de transports
Les mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains
Les mesures relatives au développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises
L’institution de la taxe forfaitaire au profit d’autorités organisatrices
Les mesures relatives à l’énergie et au climat
La réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions de gaz à effet de serre
Les énergies renouvelables
La protection de la biodiversité
La mise en place de la trame verte-trame bleue
Les dispositions relatives à la protection des espèces et des habitats
Les dispositions relatives à l’assainissement et aux ressources en eau
Les dispositions relatives à la mer
Les nouveautés en matière de risques, santé et déchets
La lutte contre les expositions à des nuisances lumineuses ou sonores et/ou comportant un risque pour la santé
Les dispositions relatives aux déchets
Les risques industriels et naturels
Les règles de gouvernance
La réforme des études d’impact
La réforme de l’enquête publique
L’amélioration de l’information et de la concertation
Les projets territoriaux de développement durable
Le débat en matière de développement durable
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Biodiversité : Définir une Démarche Verte
connaître les enjeux de la prise en compte de la nature dans toutes les activités de la société ; appréhender notre dépendance vis-à-vis de la nature et les risques que font peser l'homme et les activités qu'il développe sur celle-ci ; prendre en compte la biodiversité dans le cadre de sa stratégie Développement Durable (territoire, collectivité, entreprise)
Le fonctionnement des systèmes naturels
concept de biodiversité
Les services rendus par la nature aux activités humaines
Production de biens et de services
Régulation
Les enjeux de la biodiversité et l’économie
Point de vue international, européen et national
Les arguments et instruments juridiques
Les engagements internationaux :
- conventions de Ramsar sur les zones humides(1970), de Washington, de Bonn et de Berne
Le droit européen :
- directive oiseaux(1979),
- directive habitat,
- directive cadre sur l’eau
Le droit français :
- loi de protection de la nature
- la stratégie nationale sur la biodiversité
- la charte de l’environnement : loi constitutionnelle 2005
- les Grenelle (1 et 2)
- les dossiers d’incidence à produire au regard du respect de Natura 2000
Prise en compte de la biodiversité dans le paysage économique français
Secteurs de l’énergie, de l’agriculture et de la forêt
Secteurs de l’agroalimentaire, de la pharmaceutique et de la santé
La gestion des territoires par l’Etat et les collectivités
Etalement urbain
Corridors biologiques (prochaines trames vertes et bleues)
Evaluation environnementale
Exemple de la région d’Alsace et du département de l’Isère
Présentation de leur stratégie
Incitations vis-à-vis des habitants et des acteurs économiques
Exemples de gestion de fonctions écologiques
L’empreinte écologique
Nouveaux modes de production et consommation des individus
Aspects psychologiques
Questions d‘actualité
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L'Agenda 21 : Intérêts et Pilotage de la Démarche
comprendre l’Agenda 21 ; Identifier les 21 clés de mise en œuvre
Concept : les paradoxes comme dynamique du territoire
Agenda 21 et agendas 21 locaux :
Les grandes dates
Les éléments de contexte sur les grenelles de l’environnement
Enjeux locaux et globaux
Dans le monde
En Europe
En France
En amont du développement durable
Les fondements : « Hommes, Espaces, Temps »
Les valeurs : les principes éthiques, précaution, responsabilité, solidarité
Les composantes du développement durable
Volets économique, environnemental social et gouvernance
Ses enjeux : local, global, court terme et long terme, de territoire, les ressources et participations
Les 21 clés, portes d’entrée du développement durable
Méthodologie et pédagogie
Les actions des institutions publiques et des collectivités territoriales
Lois, réglementations et fiscalité
Conférences des Nations Unies : la gouvernance mondiale
Réseaux de villes (Cités Unies, Iula, CCE, ICLEI, Métropolis…)
Les chartes : Aalborg, Lisbonne, Séville, Hanovre, etc.
Les initiatives d’établissements
La Stratégie Nationale de développement durable :
Eco-responsabilité des administrations, Charte des grandes écoles
L’Agenda 21, un processus d’amélioration continue
Orientations fondamentales de la démarche
Procédure sectorielle de planification
Pilotes au sein de la collectivité
Cadre budgétaire
Partenaires et appuis extérieures
Outils de communication
Réaliser et faire partager la démarche
Du diagnostic au programme d’actions
Evaluer les processus
Panorama des outils de mise en œuvre territoriale du DD
Agenda 21 local, charte d’écologie urbaine, charte de pays, PNR, contrat de plan, contrat d’agglomération, contrat de ville, PLU, PDU, système de management environnemental
Economie du développement durable
Outils juridiques du développement durable
Acteurs et institutions du développement durable
Dimension socioculturelle du développement durable
Outils d'analyse du développement durable
Aménagement du territoire et développement durable: habitats et transports
Ecosystème et changement climatique
Pédagogie au service du développement durable
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Elaborer et Piloter Son Plan Climat – Energie – Territoire (PCET)
comprendre en quoi un PCET s’inscrit dans le projet politique d’un territoire ; connaître la fonction de chef de projet PCET ; savoir identifier et mobiliser les acteurs clés du projet ; être en mesure de dimensionner et de mobiliser les moyens nécessaires ; être en mesure de construire un programme d’actions
Le cadre de réalisation d'un Plan Climat Energie Territorial
Les racines : Stockholm, Rio, Kyoto, et Johannesburg
Les impératifs de la Loi Grenelle 1 et 2: réduction des gaz à effet de serre
Le choix du périmètre : aspects juridiques, droit des territoires
Les alliances et partenariats pour mobiliser, décider et réaliser
La méthode d’élaboration des démarches de PCET
L’organisation interne et la transversalité
Les outils de sensibilisation
Les moyens de financement
La stratégie de communication
AMO : les points essentiels du cahier des charges
Mise en place de la démarche de concertation et consensus
- initier une stratégie territoriale de réduction des émissions de GES
- clarifier les objectifs à atteindre adaptés au pays
- décider et s’organiser en interne et en externe
- proposer un programme d’actions et préciser les conditions de sa réussite
- évaluer la démarche et l’impact des actions en termes de réduction des émissions de GES
La composante technique du projet de PCET
Les études de préfiguration
L’élaboration des scénarios prospectifs
La construction d’un programme d’actions
Synthèse et régulation
Outils de régulation
Mise en perspective moyen-long terme
Actions récurrentes et nouvelles
Comportements : internes et externes
Instances de concertation et de décision
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Stratégie Marketing Territorial : comment Amplifier son Rayonnement Vert ?
comprendre les notions de Marketing Territorial ; valoriser les projets et les stratégies territoriales en lien avec une démarche de développement durable ; acquérir une démarche et des outils de marketing territorial pour valoriser les actions développement durable de territoire
Introduction
Les Sept prises de conscience
- posséder les clefs d’un univers codé ou l’on se perd
- éviter les erreurs commises d’office
- le Marketing Territorial reste une des applications du Marketing
- une démarche traditionnelle tenant des spécificités de la collectivité
- déterminer et investir l’échelle territoriale cohérente
- organiser sa démarche
- jouer collectif
- intégrer la démarche dans d’un processus d’intelligence Territoriale
Mettre en œuvre la démarche
Une démarche interrogative : diagnostic interne et externe
Un positionnement stratégique
Une démarche décisionnelle
Stratégie de développement
Construire son plan d’action par le marketing mix
Le management du projet
Opérationnalisation des décisions marketing
Audit et réactions
Les points clés de valorisation d’un territoire attractif
Concepts théoriques : gouvernance, participation, réseaux, capital social, partenariat dans un projet
Les conditions d’un projet structurant
Trois vecteurs d’image et de mobilisation
Evénementiels, culturels et sportifs
Grands projets urbains
Politique de marque et de réseaux
L’attractivité grâce au développement durable et au cadre de vie
La maîtrise de l’espace
Etalement urbain et biodiversité - Goteborg 2001
Développement durable (Article L 121-1 du code de l’urbanisme)
Les spécificités territoriales : vers un diagnostic concurrentiel du territoire
Les spécificités et avantages comparatifs
L’analyse ou la segmentation des besoins
Les outils de diagnostic
Une stratégie durable fondée sur l’identité
- 1. ciblage
- 2. positionnement de l’offre et des produits
- 3. la veille : environnementale, concurrentielle, marketing, technologique, commerciale
- 4. le Benchmarking et la stimulation des idées
La mobilisation des acteurs locaux
Vers une stratégie de partenariat
Le rôle clé du «Pride building» dans la promotion territoriale
Le marketing opérationnel et relationnel
Les moyens de promotion
Les stratégies mobilisatrices : le mode d'emploi
Communication : mettre en œuvre une structure transversale de mobilisation
Des partenaires potentiels
Le rôle des habitants, des publics
Des agents au sein de la collectivité
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