Les obligations naissant des directives « secteurs classiques », « secteurs spéciaux », recours, de la réglementation nationale et de la jurisprudence
Les objectifs de la réforme
Adéquation avec la directive
Adapter les procédures à l'environnement économique
Faciliter l'accès des PME (CMP 2006, plan de relance 2008)
Le Pouvoir Adjudicateur
Qui est pouvoir adjudicateur, qui est entité adjudicatrice ?
L'accord-cadre
Définition
Caractéristiques et intérêts
Système d'acquisition dynamique
Méthodologie et choix du ou dés titulaires
Les avantages pour l'acheteur public
Les procédures remaniées
Marchés adaptés
Marchés négociés
Dialogue compétitif
Les grandes notions modifiées
Le principe de l’allotissement (et ses exceptions)
Marchés et accords cadres de services concernés
Marchés à bons de commande (minimum et/ou maximum)
Critères d'attribution
Les nouveautés
La pondération et la hiérarchisation
Les dispositions principales des nouveaux CCAG
Les autres modifications allant vers une simplification de la commande publique (CMPE, CAO, etc.)