Aspects Juridiques du Crédit à la Consommation

Objectifs

analyser et maîtriser les dernières jurisprudences en matière de crédit à la consommation

Pré-requis

connaissances juridiques des relations avec la clientèle de particuliers indispensables

Profil stagiaire

responsables ou collaborateurs des services juridiques, membres des départements engagements et contentieux, auditeurs internes et inspecteurs, collaborateurs des directions de l'exploitation

Profil animateur

directeur des affaires juridiques bancaires - BNP Paribas

Incidences de la prochaine transposition de la directive N° 2008/48/CE sur les crédits à la consommation

Incidences du projet de réforme de l'assurance emprunteur

Incidences de la loi N° 2008 - 3 du 3 janvier 2008 sur les pouvoirs du juge d'instance

Évolution prochaine de la publicité en matière de crédit à la consommation

La rédaction des offres préalables : incidences du décret du 19 décembre 2006

Évolution de la jurisprudence concernant le contenu de l'autre préalable, la question du verso du bordereau de rétractation, du bordereau de rétractation , du corps du texte…, le problème des facilités de caisse

Régime juridique du crédit renouvelable

Jurisprudence en matière de responsabilité bancaire :

Le devoir de mise en garde du prêteur en ce qui concerne le contrat de crédit et le contrat d'assurance

Le régime juridique de l'assurance emprunteur et celui des primes

Le 03 décembre 2012

à Paris

Stage / CODE : MS78

4 heures

630€ (HT)

Contact

Marie-Françoise CHOLLET

01 44 94 14 95

mfchollet@demos.fr

 Les prochaines dates

Le 03 décembre 2012

à Paris

Compétences visées

Maîtriser l'ensemble des aspects juridiques du crédit à la consommation