Associations : Maîtriser vos Sources de Financement

Rappels des différentes formes d’association

La définition au regard de la loi de 1901 et ses conséquences
L’association déclarée
L’association agréée
L’association reconnue d’intérêt général
L’association reconnue d’utilité publique
Les associations dites « Coluche »

Connaître les ressources originelles les plus courantes permettant de former « le fonds associatif »

Les cotisations des adhérents
Les dons :

• les 3 conditions cumulatives nécessaires
• la nécessité de délivrer des reçus fiscaux
• le recours éventuel à un CAC

Les apports

Les activités lucratives et/ou commerciales

Les recettes exonérées des impôts commerciaux pour 6 manifestations annuelles de bienfaisance ou de soutien
Les activités lucratives accessoires : franchise des impôts commerciaux et plafonnement des recettes
Les activités commerciales :

• les critères d’appréciation (règles des 4p)
• les exonérations spécifiques
• la sectorisation de l’activité lucrative

Maîtriser les financements « privés »

Le mécénat :

• comprendre les méthodes d’engagement des entreprises
• les différentes formes de mécénat
• le cadre de la Loi du 1er aôut 2003

Les fondations
Le sponsoring et le parrainage : les spécificités à connaître

Les financements publics

Les subventions :

• quelle association peut en bénéficier ?
• comment remplir le formulaire unique simplifié ?
• les contreparties exigées

L’association, partenaire de collectivités publiques :

• les réponses aux appels d’offres
• la délégation de service public
• les conditions à respecter

Les aides possibles

Le FONJEP : les 3 critères d’adhésion ; la gestion au quotidien
Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA :

• comment et quand se faire accompagner
• les partenaires

Les avantages du Chèque Emploi Associatif

Maîtriser le montage de dossiers de financement Européen

Connaître les différents axes d’intervention du FSE
Les démarches à entreprendre dans le cadre du dispositif 4.2.3
Les erreurs à éviter