La nature juridique de l’opération d’assurance Vie
Les risques assurables
La définition du contrat
Les qualités juridiques du contrat dans le cadre de l’assurance Vie individuelle
La souscription du contrat d’assurance Vie
Le devoir d’information et de conseil
Le devoir d’information et de conseil dans le cadre spécifique des contrats libellés en UC
La faculté de renonciation
Le consentement de l’assuré en assurance Décès
Analyse des décisions récentes
Le contrat d’assurance Vie et la qualité du souscripteur
Les incapacités juridiques et la souscription du contrat
L’âge lors la souscription
L’incidence du régime matrimonial lors de la souscription et en cours de contrat
L’incidence du régime matrimonial lors du règlement
Le cas de la souscription conjointe
Analyse des décisions récentes
Les éléments juridiques relatifs à la prime du contrat d’assurance Vie
Les spécificités relatives à la prime et son paiement
Le cas des primes «exagérées»
Analyse des décisions récentes
Les droits du souscripteur sur la provision mathématique
Identification des droits du souscripteur
Conditions et limites éventuelles à l’usage de ces droits
L’environnement juridique de la clause bénéficiaire
La désignation bénéficiaire
Les droits du bénéficiaire sur le capital
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Les conditions, forme et conséquence de l’acception bénéficiaire
Analyse des décisions récentes
Les recommandations à caractère déontologique
Synthèse sur les différentes recommandations
Les évolutions attendues