La nature juridique de l’opération des assurances de dommages
Les risques assurables
Les obligations légales d’assurance
La définition du contrat
Les caractères du contrat d’assurance
Les qualités juridiques du contrat
La souscription des contrats des assurance de dommages
Capacité des parties et règle du consentement
Devoir d’information et de conseil de l’assureur
Les obligations du souscripteur
La déclaration des risques
Les limites de garanties en assurances de dommages
Le principe indemnitaire
Les limitations de garanties édictées par l’assureur
La limitation des capitaux assurés et la Règle Proportionnelle de Capitaux
Les techniques de division des risques
La coassurance
Les traités de réassurance
Les éléments juridiques relatifs à la cotisation des contrats de dommages
Eléments de détermination de la cotisation
La procédure de paiement du Code des Assurances
La vie du contrat d’assurance
Déclarations du souscripteur en cours de contrat
Notions d’augmentation, de diminution du risque
Cessation du contrat d’assurance
Les principes juridiques prévalant aux indemnisations
Droits et obligations du souscripteur
Droits et obligations de l’assureur
Le cadre spécifique des assurances de responsabilité civile
La subrogation légale
L’action directe de la victime
Le contentieux du contrat d’assurance
Les règles de compétence
Les règles relatives à la prescription
Les décisions récentes