La problématique de l'impôt différé
Différences entre impôt exigible (présentation fiscale de la comptabilité) et impôt différé (présentation économique de la comptabilité)
Concept du report d'impôt
Les notions de différences (ou décalages) temporaires et différences permanentes
Les principes de l'impôt différé dans les comptes consolidés en France
Principe général : comparaison de la valeur fiscale et de la valeur économique (ou consolidée)
Les sources de l'impôt différé : le passage du résultat comptable au résultat fiscal, retraitements et éliminations en consolidation, fiscalité latente...
L'impôt différé actif : quand et comment prendre en compte les déficits fiscaux ordinaires et les amortissements réputés différés ?
Le traitement spécifique des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles, des actifs évalués à leur "juste valeur", des regroupements d’entreprises
Constatation et évaluation des impôts différés
La détermination des bases de l'impôt différé
Les taux fiscaux applicables
Actualisation : faut-il ou non l'appliquer ?
La comptabilisation des impôts différés
Conditions de comptabilisation
Les ventilations (impôt exigible/impôt différé, produits/charges d'impôt...)
L'enregistrement des variations
Le rapprochement entre charge théorique et charge réelle d'impôt
Doit-on compenser les actifs et les passifs d'impôt différé ?
Les informations à présenter dans l'annexe
Les impôts différés dans le tableau de flux de trésorerie
L'incidence de l'intégration fiscale sur l'impôt différé
Les périmètres de consolidation et d'intégration fiscale
Les conditions d'application du régime d'intégration fiscale
Les éliminations et les neutralisations
Le traitement des impôts différés en cas de sortie d'une filiale du périmètre d'intégration fiscale
Comparaison avec les règles issues des normes internationales (IAS 12)
Pour la détermination des impôts différés
Pour les règles d'actualisation