Atelier Pratique : Rédigez Efficacement vos Contrats

Objectifs

- appliquer ses connaissances juridiques dans l'établissement des contrats
- appréhender les difficultés juridiques dans la rédaction de ces contrats
- éviter les pièges afin d'écarter tous risques juridiques

Profil stagiaire

juristes d'entreprise, avocats, acheteurs, commerciaux, responsables et membres de services financiers et toutes personnes intéressées par le droit des contrats

Profil animateur

avocat et/ou juriste spécialiste du droit des contrats

Programme
Les + de cette formation
Toutes les dates
Certifiant

Rappels des principes de base du droit des contrats

La liberté contractuelle
Les obligations contractuelles
Aptitude et capacité des "parties" au contrat
Les moyens de preuve
Lieu de formation, acceptation et signature

La phase de négociation avant la rédaction des contrats

Les pourparlers (confidentialité), les promesses (sincérité)
Les pré-engagements (loyauté), les offres (la bonne foi)
Les effets d'un accord préliminaire et les conditions suspensives d'un avant contrat

L'architecture générale du contrat

Les clauses d'ouverture
Les clauses contractuelles usuelles
Les clauses fixant l'existence, le contenu et la qualification du contrat
Les termes habituels d'ordre public, de force majeure, de garantie des vices cachés
Les clauses liées à l'exécution du contrat :

les conditions de prix et leur indexation ou variation
la clause de réserve de propriété
les conditions de paiement
les modalités d'exécution
les garanties
les clauses suspensives ou résolutoires
les clauses prévoyant le règlement des différents entre les parties

Analyser et négocier les clauses sensibles

La notion de clause "abusive"
Les clauses limitatives ou d'exonération de responsabilité ou de garantie
Les clauses de non concurrence
Les clauses d'astreinte, de dommages et intérêts
Les clauses limitatives de la protection des intérêts du co-contractant
Le clauses concernant les litiges et recours
Les clauses de tacite reconduction
Les clauses relatives à la circulation, à la transmission du contrat

Ateliers pratiques de rédaction à partir de cas concrets