Historique
CCAM : remplacement de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels
(NGAP) et du Catalogue Des Actes Médicaux (CDAM)
Genèse
Cohabitation CCAM & NGAP avant la CCAPS
De la CCAM V0Bis à la CCAM V1 puis V2 tarifantes
La convention médicale et ses avenants
Les dispositions générales et dispositions diverses
CCAM et PMSI MCO
T2A et CCAM : des réformes différentes, des liens à resituer
Principes généraux de codage
Principe d'acte global
Les champs codés transmis à l'assurance maladie, au système d'information de la structure
Abattements et associations d’actes, place des modificateurs et règles d’application
Liens avec la HAS
Finalités du codage et attributs du code CCAM
Construction du score de travail et honoraires, exonération du ticket modérateur, ICR et mesure de la production médicotechnique, lien avec les organismes tiers, caractère classant PMSI et rôle dans la valorisation en GHS
Conséquences en terme de système d'information
Gestion des plateaux médico-techniques : importance du recueil des actes à la source et d'un collecteur d'actes
Gestion des actes externes, des séjours hospitaliers publics (2006) et privés (nouveau bordereau 615)
Rôle dans la valorisation des suppléments de réanimation et de surveillance continue, forfaits d’environnement
Risques en terme de trésorerie d'un système d'information non performant
Suivi de l'actualité, les instances
Journal officiel, CNAMTS, ATIH, GMSIH...