Cadre légal, social et fiscal du PEE et du PERCO après les lois Fabius et Fillon
Modalités de fonctionnement, bénéficiaires et alimentation des dispositifs
Règles d'abondement et exonérations fiscales et sociales
Supports de placements facultatifs et obligatoires
Rôle du conseil de surveillance des FCPE
Cas de déblocage anticipé et provision pour investissement
Concevoir des plans d'épargne attractifs et efficaces
Prendre en compte les objectifs de rémunération de l'employeur
Répondre aux attentes financières des salariés : épargne, retraite et capital
Définir et contrôler les enveloppes d'abondement
Calculer le coût réel de ces dispositifs : l'incidence des frais
Communiquer sur la rémunération globale
Négocier la mise en place du PEE et du PERCO
Les partenaires à la négociation pour la mise en place au sein de l'entreprise, d'une UES ou d'un groupe
Points essentiels à négocier
Choix des FCPE, risques et rendements
Critères de choix du gestionnaire et labels CIES
Rédiger un appel d'offres et sélectionner un gestionnaire
Gestion administrative et communication sur la durée
Obligations d'information, livret d'épargne salariale et états récapitulatifs
Départ du salarié, transfert ou déblocage des avoirs
Contrôle et communication des performances de la gestion financière
Liens entre l'épargne salariale et l'actionnariat des salariés
Augmentation de capital réservée aux salariés au sein du PEE
Déblocage des avoirs en cas d'exercice des stock-options
Fonds investis en titres de l'entreprise
PEE investi en actions de l'entreprise non cotée, outil de la transmission interne ou familiale