1 - Lutte contre le blanchiment - Madame Dufetel
Textes sur le blanchiment :
- textes internationaux
- évolutions liées au GAFI
- textes européens et français
Professionnels assujettis
Obligations de vigilance
- vigilance normale, simplifiée, renforcée
- entrées en relation à distance
- PEPS personnes politiquement exposées
- correspondants bancaires
- ayant droit économique
- identification du donneur d'ordre et du bénéficiaire effectif
- virements règlement 1781 SR VII du GAFI en et hors Europe
- examen particulier et consignation de certaines opérations :
- conditions, effets
- déclaration de soupçon :
- étendue
- obligations
- directives européennes
- fraude fiscale
- conséquences de la déclaration de soupçon
- non respect de ces obligations
- sanctions des autorités : jurisprudence de la Commission Bancaire et du Conseil d'Etat, conséquences
- autres autorités : CNIL, HALDE
Eléments constitutifs :
- élément légal : matériel, intentionnel
- peines encourues
- jurisprudence
2 - Lutte contre le financement du terrorisme et la corruption - Respect des embargos financiers - Madame Kooy
Lutte contre le financement du terrorisme :
- réglementations nationales (France et Etats-Unis), européennes et internationales
- accords bilatéraux
- résolutions du Conseil de Sécurité de L'ONU
- recommandations du GAFI et Règlements européens correspondants
- autres textes
- conflits de lois, Intersections, territorialité et extra-territorialité des textes applicables
- critères d'application des textes
- ordre public local, ordre public international
- terrorisme et financement du terrorisme
- conséquences : gel des avoirs, rejet des opérations, saisine de la DGTPE et de TRACFIN, leur rôle respectif dans la lutte contre le financement du terrorisme
- sanctions en cas de non respect des textes
- exemples d'application des textes à certaines opérations bancaires
- risque de réputation
- liste EU des biens et technologies à double usage
- liste EU des équipements militaires de l'UE
- lutte contre la prolifération nucléaire, terrorisme nucléaire, interdiction des armes à sous munitions, Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, interdiction des mines antipersonnel
Lutte contre la corruption :
. réglementations locales (France, Etats-Unis, Chine)
. conventions européennes et internationales
. instructions spécifiques (Agences de crédit export, Banque Mondiale)
- définition du délit de corruption :
- corruption active, corruption passive, dans le secteur privé, dans le secteur public
- corruption et fraudes
- fraudes internes à l'entreprise
- corruption et autres infractions (abus de biens sociaux, abus de confiance, délit d'initié, chantage, recel, extorsion de fonds, emplois fictifs...)
- les quatre éléments constitutifs du délit de corruption
- sanctions pénales : personnes physiques et personnes morales
- Whistleblowing
- risque de réputation
Respect des embargos financiers
- réglementations locales (France et Etats-Unis), européennes et internationales
- résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU
- fondements et objets respectifs
- embargo financier et embargo commercial
- territorialité et extra-territorialité des textes applicables
- Liste EU des biens et technologies à double usage, Liste EU des équipements militaires de l'EU
- embargo, blocage, gel
- saisine de la DGTPE, son rôle dans le respect des embargos financiers, rôle des Douanes au regard des embargos financiers
- saisine des Douanes par les exportateurs, leur rôle dans le respect des embargos commerciaux
- principaux critères d'application des textes :
- devise, biens, technologies et services (nature, origine/provenance), pays de résidence ou du domicile de la personne physique
- pays de la localisation de chaque partie intervenant dans une opération bancaire
- présence d'un citoyen américain, un citoyen ayant un permis de résident américain
- présence d'un ressortissant d'un Etat membre de la communauté européenne, toute personne ayant une activité ou une opération avec la Communauté Européenne...
- sanctions pénales et administratives en cas de non-respect des textes
- vérification des listes de personnes désignées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - lutte contre la prolifération nucléaire
- risque de réputation