Introduction : architecture réglementaire
Droit communautaire
Droit Européen et directives européenne
Droit de l’environnement…
Le Grenelle 1 et 2 de l’environnement
Droit administratif
Les outils juridiques et techniques nécessaires à une bonne appréhension des questions environnementales
Le droit de l’eau
Les objectifs de la politique de l’eau
La police de l’eau
L’eau potable
L’assainissement
Le droit des déchets
Les objectifs de la politique des déchets
Les acteurs : préfet et maire
Les déchets : classification (non dangereux, dangereux)
Les installations de traitement et de stockage de déchets
Le droit des installations classées
Le cadre général de la réglementation des ICPR
Les acteurs
La création d’une ICPE
Le fonctionnement d'une ICPE
Le contrôle D'une ICPE
la disparition d'une ICPE
Les produits chimiques et les produits dangereux
Le règlement REACH
La classification des produits
Le transport des matières dangereuses
La lutte contre le bruit
La politique globale de lutte contre le bruit
Le bruit des transports
Le bruit des activités : installations classées, activités commerciales
Les pouvoirs de police du maire en matière de bruit de voisinage
La lutte contre la pollution de l’air
La politique de lutte contre la pollution de l’air
Le dispositif de surveillance de la qualité de l’air
Les plans de protection
Le droit de l’énergie
Les installations énergétiques : installations nucléaires de base, barrages, éoliennes, énergie solaire…
Les énergies renouvelables
Les certificats verts
Les économies d’énergie : les certificats d’économie d’énergie
La réglementation thermique et les diagnostics de performance énergétique