Conclure, Rédiger et Modifier un Contrat de Travail

Quand conclure un contrat de travail ?

Définition du contrat de travail et distinction avec des contrats voisins :

• contrat de prestation de services
• contrat de sous-traitance, de stage, de travail temporaire, mandat social
• autres contrats (franchise, mandat...)

Risques liés à la requalification de ces contrats en contrat de travail

Rédaction d'un CDI et des clauses usuelles

Choix et contenu des clauses : qualification, salaire, durée du travail, non-concurrence, mobilité, objectifs, engagements
Avantages et inconvénients d'un écrit détaillé

Contrats particuliers

Recours au CDD : cas de recours, formes, coût, statut des salariés, modifications, ruptures et renouvellement
Contrats à temps partiel : les clauses obligatoires, les autres clauses
Conclure un contrat d'insertion (apprentissage, alternance, CIE...)
Régler les formalités liées à l'embauche

Modifier un contrat de travail

Quand peut-on parler de modification du contrat de travail : par l'employeur, le salarié, par accord ou par convention collective ?
Modification du contrat de travail par l'employeur :

• justification et formes de la modification
• acceptation ou refus du salarié

Modification du contrat de travail par le salarié