Bases juridiques du droit du travail
Sources du droit du travail, la veille juridique
Apprécier les risques et les valeurs ajoutées liés au droit du travail
Conclusion du contrat de travail
Recrutement : règles applicables
Promesse d'embauche : nature juridique et effets
Critères de détermination du contrat applicable
Typologie des contrats : CDI, CDD, temps partiel, intérim
Clauses du contrat et leurs modalités de rédaction
Suspension du contrat de travail
Différents cas de suspension du contrat
Impact de la suspension sur les obligations de l'entreprise et du salarié
Rupture du contrat de travail
Démission, rupture conventionnelle, licenciement, départ et mise à la retraite, autres modalités de rupture
Gestion des conflits liés au départ et à la transaction
Modalités de gestion des ruptures de contrat
Droit disciplinaire
Règlement intérieur
Du pouvoir disciplinaire de l'employeur au recours du salarié
Sanctions applicables
Institutions représentatives du personnel
Seuil d'effectif : notion d'entreprise, unité économique et sociale, groupe
Mise en place : élections, désignation, simulation pratique
Missions, fonctionnement et limites de chaque institution : délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité, représentant de la section syndicale, délégué syndical, représentant syndical au comité