1. Environnement légal de la construction
Historique de la loi sur la construction (loi Spinetta de 1978)
Etat des lieux avant la loi
Loi de 1967 : distinction entre gros et menus ouvrages
Apports de la loi de 1978
Assurance de dommage à la charge du Maître d'ouvrage
Assurance de responsabilité à la charge de l'entreprise de construction
L'ordonnance du 8 juin 2005
Modification du champ de l'assurance construction obligatoire
Ouvrages totalement exclus de l'assurance construction, exclus sous condition, ouvrages existants et assurance obligatoire
Garantie décennale et biennale des éléments d'équipements
Prescription des actions en responsabilité à l'encontre des sous-traitants
Responsabilités du locateur d'ouvrage
Principe : la réception de l'ouvrage
Effet de la réception, durée de la garantie
Attestations d'assurances des entreprises et financement du système
Analyse des activités garanties
Financement de la RC décennale du constructeur
Système de semi-capitalisation
Le Fonds de compensation de l'assurance Construction
La règle proportionnelle
Effets de la réception et des réserves
Effet exonératoire quant aux vices apparents
La réception : point de départ de tous les délais de prescription
Les réserves : ce qu'il faut faire
Sinistres en matière de construction
Garantie du parfait achèvement, bon fonctionnement
Durée et effets de la garantie Décennale
2. L'assurance de la construction
Polices d'assurances
Responsabilité décennale : souscripteur, étendue de la garantie
La Dommage Ouvrage : souscripteur, étendue de la garantie
La Police Unique de Chantier (PUC) : particularités, avantages
La "Tous Risques Chantiers" (TRC) :
- dommages couverts
- évènements prévus au contrat
- garantie Montage, essais et maintenance
Responsabilité civile du maître de l'ouvrage
Garantie, responsabilité
Complémentaire de RC Décennale
Description, objet
Expertise et gestion des sinistres
Déclaration de sinistres
Désignation de l'expert
Procédure d'expertise
Réparation du dommage
Acteurs de l'assurance construction