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Contrats et Litiges nés du Transport Maritime

Objectifs

  • - connaître le contrat de transport maritime
  • - différencier le contrat de transport par rapport aux contrats voisins
  • - déterminer le texte applicable à un voyage
  • - déterminer les droits et obligations des parties
  • - gérer un litige au plan amiable et contentieux

Profil stagiaire

utilisateurs du transport de marchandises par voie maritime, responsables ou collaborateurs import-export, responsables juridiques et assurance ou gestionnaires de contentieux

Profil animateur

avocat spécialiste du transport

Définir le cadre juridique du transport

Les conventions et la loi française
Les contrats voisins (contrats de vente et affrètement)
Les parties au contrat de transport selon les textes et la jurisprudence française

Connaître tous les textes applicables à un transport

Les conventions ou lois nationales
L’application d’un texte à un voyage (cas pratiques)
Les conséquences juridiques de l’application d’un texte à un transport
Les droits et obligations de chacun (cas pratiques)

Connaître les exonérations de responsabilité

L’attitude à adopter pour les combattre ou en bénéficier
Le calcul des plafonds d’indemnisation et le choix de les appliquer (cas pratiques)

Préserver les droits en cas de litige

Les différents intervenants
Le tribunal compétent
Les arbitrages

Mener une réclamation à l’encontre d’une des parties au contrat de transport maritime

Les conditions préalables à l’exercice d’une réclamation
Les actions possibles contre le chargeur et le transporteur

Point d’actualité

La nouvelle convention en cours de ratification, les Règles de Rotterdam

du 04 au 05 juin 2012

à Paris

du 04 au 05 octobre 2012

à Paris
INSCRIPTION EN LIGNE INSCRIPTION EN LIGNE

Stage / CODE : TD17

2 jours (14 heures)

1 295€ (HT)

Contact

Angélique RIBEIRO-QUETI

01 44 94 58 05

aqueti@demos.fr

 Les prochaines dates

du 04 au 05 juin 2012

à Paris

du 04 au 05 octobre 2012

à Paris

Toutes les villes et toutes les dates

Compétences visées

Connaître les droits et obligations de tous les intervenants au transport

Prévenir les litiges

Préserver ses droits et exercer un recours