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L'Intercommunalité et la Nouvelle Dynamique du Territoire

Objectifs

  • - comprendre la coopération intercommunale
  • - maîtriser le cadre juridique et fiscal des EPCI
  • - comprendre les enjeux de la nouvelle dynamique territoriale et les réformes en cours

Profil stagiaire

élus locaux, agents des collectivités locales souhaitant mieux comprendre le fonctionnement de l'Intercommunalité

Profil animateur

juriste spécialiste des EPCI

Connaître le cadre juridique de l'intercommunalité

Le paysage intercommunal
Les principes de fonctionnement des EPCI

Comprendre le régime financier et fiscal de l'intercommunalité

L'architecture de la fiscalité intercommunale
L'intercommunalité à taxe professionnelle unique
Les conséquences du transfert des compétences

Comprendre le fonctionnement des syndicats de communes

Le fonctionnement des syndicats de communes

La vie statutaire des syndicats de communes

Connaître les communautés de communes

Les compétences des communautés de communes
Les organes dirigeants des communautés de communes

Connaître les communautés d'agglomération

Les compétences des communautés d'agglomération
Les organes dirigeants des communautés d'agglomération

Connaître les communautés urbaines

Les compétences des communautés urbaines
Les organes dirigeants des communautés urbaines

La nouvelle dynamique territoriale & avenir "Grand Paris"

Cette session de formation se déroulera sur une journée et permettra de combiner cours magistraux, études de cas, conseils aux élus et simulations

Mots associés

EPCI,  intercommunalité

Le 05 octobre 2012

à Paris
INSCRIPTION EN LIGNE INSCRIPTION EN LIGNE

Stage / CODE : FAL02

1 jour (7 heures)

380€ (HT)

Contact

Carine JACQZ

+33 1 44 94 87 88

carine.jacqz@demos.fr

 Les prochaines dates

Le 05 octobre 2012

à Paris

Toutes les villes et toutes les dates

Compétences visées

Maîtriser les différents EPCI

Comprendre les nouvelles politiques de transfert des compétences et les réformes en cours