Connaître l'évolution de l'administration des Douanes face aux échanges internationaux, à la construction européenne et à l'OMD (Organisation Mondiale des Douanes)
La Douane aujourd'hui, ses nouvelles missions
L'organisation des services :
- les services centraux (direction générale, directions fonctionnelles)
- les services extérieurs (organisation territoriale, bureaux)
- les cellules-conseils aux entreprises (PAE – SRA)
Elaborer une politique commerciale commune
Le Code des Douanes Communautaire modernisé
Le socle de la législation en matière : d’origine, espèce, valeur
Les bases juridiques :
- à l'importation : la surveillance, la sauvegarde, les contingents quantitatifs, les régimes particuliers et nationaux
- à l'exportation : biens à double usage, licences individuelles, générales, globales
Distinguer les régimes de transit
La définition du transit
Les différentes formes : Convention TIR, Transit communautaire externe (T1), Transit communautaire interne (T2), Transit commun, Transit communautaire simplifié et transit domicilié
Le nouveau système de transit informatisé : NSTI
Les garanties, le principal obligé
La fin du régime, l'apurement (Delta – NSTI)
Appréhender les procédures de dédouanement
Dédouanement par l'intermédiaire d'un commissionaire en douane
- la procédure de droit commun (Dématérialisation Delta C)
- justificatif d’exportation électronique ECS - JS
- les procédures de dédouanement simplifiées : P.D.S, P.D.D, P.D.U.
Dédouanement sur site : (Delta D)
- à domicile (P.D.D)
- à domicile avec bureau de domiciliation unique (P.D.U)
- la régularisation (au coup par coup, décade, mensuelle)
Dédouanement pour les intégrateurs
- la PDE ( procédure Delta X)
Procédure sûreté/sécurité
Statut communautaire d’OEA (Opérateur Economique Agréé)
ECS (Export Control System), déclaration sommaire préalable sûreté
ICS (Import Control System), déclaration sommaire préalable sûreté
Définir les régimes définitifs
Importation et Exportation définitives
Identifier les différents régimes économiques
L'entrepôt de stockage
L'admission/exportation temporaire
Les régimes de perfectionnement : actif, passif
La transformation sous douane
Connaître les procédures de contrôle et le contentieux
Les contrôles au dédouanement, a posteriori (CERDOC)
Les contestations
Le contentieux (procès verbal de constat, la soumission contentieuse)
Les recours (CCED)
Maîtriser les échanges intra-communautaires
La déclaration d'échanges de biens (introduction, expédition)