Droit pour Non Juristes

  • Formation dispensée en régionDispensé en région

Objectifs

avoir une connaissance de l’environnement, des différentes procédures et du langage spécifiques au droit des affaires permettant d’être plus efficace dans son activité professionnelle quotidienne

Profil stagiaire

toutes personnes évoluant dans un environnement professionnel nécessitant des connaissances juridiques minimales

Profil animateur

avocat au Barreau de Paris

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Aspect général du système juridique français

Les tribunaux et les voies de recours
Le rôle des auxiliaires de justice
L'exécution des décisions de justice

Les termes juridiques à connaître

Définitions
Interprétation

Les contrats

La définition d'un contrat
La formation du contrat
Le contrat de vente : consentement et vice du consentement
Le contrat de travail : conclusion et rupture

Les sociétés

Distinction fondamentale :
  • société / association
  • société commerciale / société civile

Les principales formes des sociétés commerciales et leur fonctionnement

SARL
EURL
SA
SAS
SNC
Les répercussions de la loi LME sur le droit des sociétés

Les notions de responsabilité civile, de responsabilité professionnelle et de responsabilité pénale

Le recouvrement des créances

Les différentes procédures de recouvrement
Les garanties à prendre
Saisie conservatoire, saisie attribution, saisie des comptes bancaires, saisie de véhicule

La loi de sauvegarde

Visite du Palais de Justice et suivi d'audiences commentées

du 19 au 21 mars 2012

à Paris

du 29 au 31 mai 2012

à Bordeaux / Caen / Grenoble / Lille / Lyon / Marseille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg / Toulouse

du 09 au 11 juillet 2012

à Paris

du 24 au 26 septembre 2012

à Paris

du 14 au 16 novembre 2012

à Bordeaux / Caen / Grenoble / Lille / Lyon / Marseille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg / Toulouse

du 19 au 21 décembre 2012

à Paris

Stage / CODE : JU01

3 jours (21 heures)

1 720€ (HT)

Contact

Gwenaëlle BORD

01 44 94 58 00

gwenaelle.bord@demos.fr

 Les prochaines dates

du 19 au 21 mars 2012

à Paris

du 29 au 31 mai 2012

à Bordeaux / Caen / Grenoble / Lille / Lyon / Marseille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg / Toulouse

du 09 au 11 juillet 2012

à Paris

du 24 au 26 septembre 2012

à Paris

du 14 au 16 novembre 2012

à Bordeaux / Caen / Grenoble / Lille / Lyon / Marseille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg / Toulouse

du 19 au 21 décembre 2012

à Paris

Compétences visées

Disposer d'une vue d'ensemble des pratiques juridiques utiles dans le cadre de ses activités professionnelles