Elaborer et Mettre en Oeuvre un Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Licenciement économique et PSE

Le motif économique du licenciement : conditions de validité et conséquences
Les ruptures de contrat prises en compte pour apprécier l’obligation du PSE
Détermination de la procédure applicable en fonction du nombre de licenciements
Obligation de mettre en place un PSE : détermination du niveau de mise en place
Objectifs du PSE et moyens à mettre en œuvre
Etapes d’élaboration et de gestion du PSE
Calendrier du PSE et calendrier des licenciements pour motif économique
Possibilité de procéder à des ruptures de contrats hors-PSE

Contenu du PSE

Les actions à mettre en œuvre obligatoirement dans le cadre du PSE
Le congé de reclassement et les conventions de reclassement personnalisé
Les actions qui ne sont pas prises en compte pour la validité du PSE
Les actions qui peuvent compléter les actions obligatoires
L’adéquation entre le contenu du PSE et les moyens de l’entreprise
Les critères de validité juridique du PSE

Mise en oeuvre du PSE et des licenciements

Concilier volontariat et mesures du PSE
Proposer les mesures du PSE aux salariés : modalités et traçabilité
Obligation de reclassement et mise en œuvre du PSE
La gestion des refus du salarié de participer à des actions du PSE
La durée et le respect des engagements pris dans le cadre d’un PSE
La notification des licenciements et la clôture du PSE

Le rôle des représentants du Personnel

Les obligations et modalités de consultation des représentants du personnel sur le PSE
Le contrôle des IRP sur le PSE
Le suivi par les IRP de la mise en œuvre du PSE