Rappel des principaux montages juridiques de type PPP : BEA, AOT/LOA et contrat de partenariat
Evaluation préalable de l’opportunité économique et financière du contrat de partenariat
Construction du modèle de coût
Construction du coût public de référence
Construction du coût de référence des solutions alternatives au contrat de partenariat (délégation de service public, marchés publics de service)
Etablissement d’une hypothèse de coût privé pour le contrat de partenariat
Méthode de comparaison de coût
Principes du calcul économique
Prise en compte du risque des projets
Appréciation des projets par la MAPPP (à partir de ses avis publiés)
Exercices pratiques
Calcul et comparaison des valeurs actuelles nettes de différents modes de réalisation d’un projet
Impact des hypothèses économiques sur le classement des projets : inflation, taux d’actualisation et risques
Financement de projet : les principaux montages juridiques, financiers et fiscaux
Montage juridico-financier d’un contrat de partenariat
Identification des acteurs et objectifs et contraintes
Régime juridique et pratique de Limitation à recours
Création d’une société de projet (Société ad-hoc)
Principales typologies de Structures d’accueil
Technique de financements structurés
Modes de financement (crédit, crédit-bail, cession Dailly...)
Financement bancaire, financement par émission de titres
Financements seniors
Financements subordonnés
Liens juridiques et financiers entre les différents acteurs privés (opérateurs, banques, assurances...)
Sûretés : définition, mise en oeuvre et suivi
Sûretés positives, négatives («Covenants»)
Refinancement et titrisation
Principes, typologie
Schéma de mise en oeuvre
Eléments de coût
Fiscalité applicable aux PPP
Traitement comptable des PPP
Comptabilisation dans la dette et déficit publics au sens de Maastricht
Traitement comptable pour la collectivité publique et pour l’opérateur
Conclusion
Complexité et coût des montages