Fiscalité des Valeurs Mobilières (Personne Physique)

Objectifs

acquérir les connaissances fiscales de base indispensables à l'approche du client patrimonial

Profil stagiaire

conseiller clientèle particulier, conseiller gestion de patrimoine, fonctions supports back-office, chargés de clientèle particulier, fonctions communication et marketing sur les produits financiers

Profil animateur

Luc GASPERI, spécialiste en fiscalité des valeurs mobilières

Présentation générale

Les opérations de négociation

Terminologie
Achats de titres
Cessions de titres
Exonérations et abattements
Zoom sur les nouveaux dispositifs concernant le non coté

La distribution des revenus

Terminologie
Revenus de source française et/ou étrangères distribués à un résident
Revenus de source française distribués à un non-résident
Exonérations et abattements
Impact de la réforme de l'avoir fiscal

Les opérations sur titres

Terminologie
Introductions de sociétés ou IPO
Souscriptions avec (et sans) droits
Distribution liée à une modification de la structure du capital d'une société (rachat, réductions de titres
Distribution liée à la liquidation d'une société

Le plan d'épargne en actions (PEA)

Terminologie
Supports
Un cadre souple pour investir en actions
Une oasis fiscale ?
Titres éligibles au PEA
Transfert, la clôture obligatoire et l'arrivée du PEA à échéance

Les donations, successions et démembrement de propriété

Terminologie
Mutation à titre gratuit
Donations
Successions
Démembrement de propriété
Indivision

Cette formation s'adresse et concerne les personnes physiques

Chaque thème fera l'objet d'un cas pratique

du 17 au 19 septembre 2012

à Paris

Stage / CODE : MS45

3 jours (21 heures)

2 120€ (HT)

Contact

Marie-Françoise CHOLLET

01 44 94 14 95

mfchollet@demos.fr

 Les prochaines dates

du 17 au 19 septembre 2012

à Paris

Compétences visées

Maîtriser la fiscalité liée à l'approche du client patrimonial