Fiscalité pour Non Fiscalistes

Objectifs

Avoir une vue d’ensemble des principaux aspects de la fiscalité d’entreprise

Profil stagiaire

Managers, contrôleurs de gestion et toutes personnes intéressées par une sensibilisation à la fiscalité d’entreprise

Profil animateur

expert-comptable et/ou fiscaliste

Les grands principes de la fiscalité et les différentes catégories d’impôts

Calculer et déterminer l’impôt sur les sociétés (IS)

Passer du résultat comptable au résultat fiscal : la notion de charges déductibles
Les différents taux de l’IS : taux normal, taux réduit
Gérer les déficits fiscaux : report en avant, report en arrière

Comprendre les mécanismes de la TVA

La notion de valeur ajoutée et les principes de la TVA
Le cas de la TVA intra-communautaire : vers une harmonisation européenne ?
Le régime des importations et exportations

Recenser les autres taxes de l’entreprise

La CET (ex taxe professionnelle)
Taxe d’apprentissage et autres taxes assises sur les salaires
La problématique des crédits d’impôts

Connaître les grands principes de la fiscalité internationale

Les principales divergences : dumping fiscal, paradis fiscaux…
Les conventions fiscales internationales et la notion d’établissement stable
Les droits de douane et la fiscalité des contrats export

Fiscalité des groupes

L’intégration fiscale
La question du prix de transfert entre filiales étrangères
La mécanique des impôts différés : une problématique de consolidation
Optimiser le Taux Effectif d’Imposition (TEI) ou Effective Tax Rate (ETR) du Groupe

du 18 au 19 juin 2012

à Paris

du 01 au 02 octobre 2012

à Paris

du 13 au 14 décembre 2012

à Paris

Stage / CODE : JU13

2 jours (14 heures)

1 275€ (HT)

Contact

Gwenaëlle BORD

01 44 94 58 00

gwenaelle.bord@demos.fr

 Les prochaines dates

du 18 au 19 juin 2012

à Paris

du 01 au 02 octobre 2012

à Paris

du 13 au 14 décembre 2012

à Paris

Compétences visées

Savoir mieux dialoguer avec les fiscalistes de l’entreprise

Comprendre l’impact fiscal de certaines décisions de gestion