Comprendre l'administration des douanes et détecter les sources d'information
L'organisation (territoriale/fonctionnelle) et les missions des douanes
Le Code des Douanes Communautaires (C.D.C.) et les Dispositions d'Application du Code (D.A.C.)
Le Code des Douanes National (C.D.N.)
Le "J.O.C.E" et le "J.O.R.F."
Le B.O.D.
Maîtriser les procédures de dédouanement
Le rôle déterminant des incoterms
Les procédures de droit commun : importation/ exportation
Les Procédures de Dédouanement à Domicile : P.D.D, P.D.U, P.D.E
Les demandes et les conventions
Les régularisations :
- mensuelles ou décade par DGC
- au "coup par coup" par DAU
Connaître l'ensemble des régimes douaniers
Importation, Exportation, Transit, Economique
Appréhender la détermination du traitement douanier réservé à une marchandise
La valeur en douane
L'origine
La classification
Optimiser la politique commerciale commune
A l'importation :
- la surveillance (document de surveillance, licence d'importation)
- la sauvegarde (licence contingentaire)
A l'exportation :
- le contrôle des biens à double usage
- les licences : individuelle, générale, globale
Cerner les spécificités du Document Administratif Unique "D.A.U." version 2007
Forme et destinations des exemplaires
L'établissement de déclarations :
- l'analyse des rubriques à servir
- les changements entre les versions 1988 et 2007
Intégrer le rôle des autres documents
La soumission D48, les modificatifs, "R.T.C.", "R.C.O.", 021/041
DV1
Utiliser efficacement les systèmes d'informations de la douane
Le SOFI
DELTA C et D : mise en oeuvre, utilisation
Pratiquer les échanges intra-communautaires
L'aspect fiscal et douanier
La Déclaration d'Echanges de Biens (D.E.B.) : introduction, expédition, étude des colonnes à servir
Le logiciel IDEP /CN8