Garanties et Sûretés Bancaires : les Sûretés Réelles

Objectifs

- appréhender les garanties comme outils d'aide à l'exploitation
- mesurer le rapport sécurité juridique / efficacité économique
- connaître le formalisme et la procédure inhérente aux sûretés réelles
- actualiser ses connaissances au regard des évolutions législatives et jurisprudentielles
- apprécier l'impact sur la sûreté et l'ouverture d'une procédure collective

Profil stagiaire

membres des services juridiques et contentieux, responsables secrétariat crédits et engagements

Profil animateur

directeur des affaires juridiques bancaires - BNP Paribas

Programme
Les + de cette formation
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Certifiant

Principes fondamentaux concernant le recueil d'une sûreté réelle

Garantie consentie par une personne physique
Garantie consentie par une personne morale
Promesse de garantie

Sûretés immobilières

Hypothèque
Hypothèque rechargeable
Privilège hypothécaire
Privilège de prêteur de deniers
Subrogation dans le privilège du vendeur d'immeubles
Transmission du bénéfice de l'action résolutoire

Sûretés mobilières

Gage avec dépossession
Gage sans dépossession
Gage de meubles corporels
Gage de parts sociales
Gage de véhicules automobiles

Nantissement de meubles incorporels

Nantissement de créances
Nantissement de compte

Nantissements spécifiques

Nantissement du fonds de commerce
Nantissement de brevets, marques et logiciels
Nantissement du matériel et de l'outillage

Sûretés fiduciaires

Sûretés fondées sur la propriété : cession Dailly, fiducie
Garantie sur contrats d'assurance-vie : délégation, novation
Sûretés fondées sur la détention
Droit de rétention : portée en cas de procédure collective
Sûretés fondées sur le financement lui-même : aménagement du contrat de crédit (sûretés négatives), financements structurés ou sans recours