Principes des avantages en nature
Risques encourus en cas d'absence de valorisation
Evaluation forfaitaire ou réelle
Prise en compte dans les congés payés et autres
éléments de rémunération
Principes en droit fiscal
Avantage en nature du dirigeant
Calculer un avantage en nature
Nourriture : repas gratuit, cas de la cantine, repas des éducateurs
Logement : gratuit ou à prix modique
Voiture de fonction
Equipements et vêtements de travail
Outils NTIC
Produits de l'entreprise vendus aux salariés
Avantages fournis par le comité d'entreprise et
notamment : voyages, bons d'achat, cadeaux...
Contributions patronales aux régimes de retraite et de
prévoyance : le principe de la réintégration
Le mécanisme des remboursements de frais:
Distinction entre frais professionnels et frais d'entreprise
Abattement supplémentaire pour frais professionnels
Choix des modalités d'indemnisation : frais réels ou
forfait
Justificatifs à produire
Les principaux frais professionnels
Frais de mission (transport et repas)
- indemnités de grand déplacement - France et étranger
- petits déplacements et indemnités kilométriques
Frais de repas hors mission : forfaits, primes de panier, titres restaurant, cantine
Frais de mutation : réinstallation, déménagement,
indemnité d'hébergement provisoire
Trajet domicile / lieu de travail : carte orange et frais en province
Frais liés aux nouvelles technologies et au télétravail