Gérez Efficacement vos Déchets Industriels Banals

Définition d'un DIB

Caractérisation de ces déchets :

• par rapport aux emballages ménagers et assimilés
• par rapport aux déchets dangereux de l'industrie

Les différentes familles de déchets banals et leurs spécificités

L'encadrement réglementaire

La Directive Européenne 2008/98/CE relative aux déchets
Les textes nationaux :

• loi cadre sur les déchets de 1975, modifiée, intégrée au Code de l'Environnement

- ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 transposant la Directive 2008/98/CE

• décret du 13 juillet 1994 relatif aux emballages industriels et commerciaux
• circulaire du 13 avril 1995

Les objectifs de ces réglementations : réduction à la source, valorisation et recyclage
Les obligations à la charge des industriels
Le transport par route des déchets : décret du 30 Juillet 1998
Le négoce et le courtage de déchets

Faire un état des lieux par un audit déchet

La connaissance des flux :

• caractérisation
• quantification

Facteurs influents sur le coût
Stockage
Indicateurs

L'identification des filières de traitement

Les filières :

• réutilisation, recyclage, valorisation, incinération, stockage
• tri des déchets en interne

Gestion externe du tri des déchets
Collecte des déchets : gestion globale