Introduction
L’articulation des lois Grenelle et leur implication sur les différents codes
Quels impacts pour les bâtiments ?
Les nouvelles obligations pour les bâtiments neufs
Les objectifs pour les bâtiments existants
Les nouvelles modalités pour le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
La formation
Quels impacts pour le transport ?
L’autopartage : définition et label
Les équipements de charge
Les mesures relatives aux péages autoroutiers
Les mesures relatives au développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises
La mise en place des bilans des émissions de gaz à effet de serre
Les dispositions relatives à la biodiversité :
Quels impacts potentiels pour les entreprises ?
Les risques pour la santé
Quelles obligations liées à la qualité de l’air intérieur ?
Quelles obligations pour les fabricants, importateurs ou distributeurs des substances à l’état nanoparticulaire ?
Les nouvelles dispositions relatives aux déchets
Une nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs de déchets d’activités de soins à risques infectieux
L’obligation de réaliser un diagnostic pour la gestion des déchets issus de la démolition de certains bâtiments
Les nouveautés concernant : les DEEE, bouteilles de gaz, les produits chimiques, les éléments d’ameublement
Les sols
Nouvelle obligation d’information sur les risques de pollution
La Gouvernance d’entreprise
Le bilan social environnemental
La responsabilité des sociétés mères pour les dommages environnementaux de leurs filiales défaillantes
L’obligation d’affichage environnemental sur les produits de consommation et leur emballage
La réforme des études d’impact et de l’enquête publique